SID NO – toutes BdD (80, 91, 44, 49, 61, 72, 85, 18, 36, 58, 14, 50, 22, 35, 53, 56, 27, 76, 28, 45, 89, 37 et 41) – Marché de missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions, DTA et diagnostic radon
SID Nord-Ouest
Le projet de marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites soutenus par l’intermédiaire des 7 Unités de Soutien de l’Infrastructure de la Défense (USID) et des 6 Pôles de Conduite d’Opération (PCO) dépendant de l’ESID de RENNES. Le projet de marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Manche
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Centre — Val de Loire › Cher
- • Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Haute-Normandie › Eure
- • Pays de la Loire › Maine-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SID NO – toutes BdD (80, 91, 44, 49, 61, 72, 85, 18, 36, 58, 14, 50, 22, 35, 53, 56, 27, 76, 28, 45, 89, 37 et 41) – Marché de missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions, DTA et diagnostic radon
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 992 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 – Base de Défense d’Angers (départements 44, 49, 61, 72 et 85)
Valeur estimée hors TVA: 379 000 EUR 💰
Description du marché:
Dispositif du militaire blessé
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Notation technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 – Base de Défense de Bourges-Avord (départements 18, 36 et 58)
Valeur estimée hors TVA: 675 400 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 – Base de Défense de Cherbourg (départements 14 et 50)
Valeur estimée hors TVA: 214 800 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 – Base de Défense de Rennes Vannes Coëtquidan (département 22, 35, 53 et 56)
Valeur estimée hors TVA: 561 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 – Base de Défense d’Evreux (départements 27, 28, 76 et 80)
Valeur estimée hors TVA: 430 500 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6 – Base de Défense d’Orléans-Bricy (départements 28, 45, 89 et 91)
Valeur estimée hors TVA: 409 600 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7 – Base de Défense Tours (départements 37 et 41)
Valeur estimée hors TVA: 325 800 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-17 16:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Nord-Ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Quartier Margueritte - 1, rue du Garigliano
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valérie NOUAILHAS
Courrier électronique: valerie.bouvret@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 2 23 35 25 74 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Messagerie PLACE
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 23 21 28 20 📞
Fax: +33 2 99 63 56 84 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-405467 (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SID NO – toutes BdD (80, 91, 44, 49, 61, 72, 85, 18, 36, 58, 14, 50, 22, 35, 53, 56, 27, 76, 28, 45, 89, 37 et 41) – Marché de missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions, DTA et diagnostic radon
Numéro de référence:
24-028_DAF_2025_000868
Brève description:
Le projet de marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites soutenus par l’intermédiaire des 7 Unités de Soutien de l’Infrastructure de la Défense (USID) et des 6 Pôles de Conduite d’Opération (PCO) dépendant de l’ESID de RENNES. Le projet de marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
Afficher plus
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 992 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 – Base de Défense d’Angers (départements 44, 49, 61, 72 et 85)
Valeur estimée hors TVA: 379 000 EUR 💰
Description du marché:
Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour la BdD Angers-Le Mans Saumur.
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Dispositif du militaire blessé
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Notation technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 – Base de Défense de Bourges-Avord (départements 18, 36 et 58)
Valeur estimée hors TVA: 675 400 EUR 💰
Description du marché:
Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour la BdD de Bourges-Avord.
Lieu d'exécution: Cher
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 – Base de Défense de Cherbourg (départements 14 et 50)
Valeur estimée hors TVA: 214 800 EUR 💰
Description du marché:
Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour la BdD de Cherbourg.
Lieu d'exécution: Manche
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 – Base de Défense de Rennes Vannes Coëtquidan (département 22, 35, 53 et 56)
Valeur estimée hors TVA: 561 000 EUR 💰
Description du marché:
Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour le site de Rennes-Vannes-Coëtquidan.
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 – Base de Défense d’Evreux (départements 27, 28, 76 et 80)
Valeur estimée hors TVA: 430 500 EUR 💰
Description du marché:
Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour la BdD d'Evreux.
Lieu d'exécution: Eure
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n°6 – Base de Défense d’Orléans-Bricy (départements 28, 45, 89 et 91)
Valeur estimée hors TVA: 409 600 EUR 💰
Description du marché:
Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour la BdD d'Orléans-Bricy.
Lieu d'exécution: Loiret
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n°7 – Base de Défense Tours (départements 37 et 41)
Valeur estimée hors TVA: 325 800 EUR 💰
Description du marché:
Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour la BdD de Tours.
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-17 16:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Nord-Ouest
Numéro d'enregistrement national:
13000190200068
Adresse postale: Quartier Margueritte - 1, rue du Garigliano
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valérie NOUAILHAS
Courrier électronique: valerie.bouvret@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 2 23 35 25 74 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Messagerie PLACE
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 23 21 28 20 📞
Fax: +33 2 99 63 56 84 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-405467 (2025-06-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services relatifs à l'environnement (>20)
- Gestion environnementale (>20)
- Contrôle de la conformité aux normes environnementales (6)
- Services corporatifs de contrôle de la conformité aux normes environnementales
- Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques (2)
- Services de contrôle de la qualité environnementale (2)
- Services de contrôle de la sécurité environnementale
- Services sectoriels de contrôle de la conformité aux nornes environnementales
- Systèmes d'information environnementale