SID NO – toutes BdD (80, 91, 44, 49, 61, 72, 85, 18, 36, 58, 14, 50, 22, 35, 53, 56, 27, 76, 28, 45, 89, 37 et 41) – Marché de missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions, DTA et diagnostic radon

SID Nord-Ouest

Le projet de marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites soutenus par l’intermédiaire des 7 Unités de Soutien de l’Infrastructure de la Défense (USID) et des 6 Pôles de Conduite d’Opération (PCO) dépendant de l’ESID de RENNES. Le projet de marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SID NO – toutes BdD (80, 91, 44, 49, 61, 72, 85, 18, 36, 58, 14, 50, 22, 35, 53, 56, 27, 76, 28, 45, 89, 37 et 41) – Marché de missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions, DTA et diagnostic radon
Numéro de référence: 24-028_DAF_2025_000868
Brève description:
Le projet de marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites soutenus par l’intermédiaire des 7 Unités de Soutien de l’Infrastructure de la Défense (USID) et des 6 Pôles de Conduite d’Opération (PCO) dépendant de l’ESID de RENNES. Le projet de marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 992 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 – Base de Défense d’Angers (départements 44, 49, 61, 72 et 85)
Valeur estimée hors TVA: 379 000 EUR 💰
Description du marché:
Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour la BdD Angers-Le Mans Saumur.
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Dispositif du militaire blessé
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Notation technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 – Base de Défense de Bourges-Avord (départements 18, 36 et 58)
Valeur estimée hors TVA: 675 400 EUR 💰
Description du marché:
Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour la BdD de Bourges-Avord.
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 – Base de Défense de Cherbourg (départements 14 et 50)
Valeur estimée hors TVA: 214 800 EUR 💰
Description du marché:
Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour la BdD de Cherbourg.
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 – Base de Défense de Rennes Vannes Coëtquidan (département 22, 35, 53 et 56)
Valeur estimée hors TVA: 561 000 EUR 💰
Description du marché:
Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour le site de Rennes-Vannes-Coëtquidan.
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 – Base de Défense d’Evreux (départements 27, 28, 76 et 80)
Valeur estimée hors TVA: 430 500 EUR 💰
Description du marché:
Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour la BdD d'Evreux.
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 – Base de Défense d’Orléans-Bricy (départements 28, 45, 89 et 91)
Valeur estimée hors TVA: 409 600 EUR 💰
Description du marché:
Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour la BdD d'Orléans-Bricy.
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 – Base de Défense Tours (départements 37 et 41)
Valeur estimée hors TVA: 325 800 EUR 💰
Description du marché:
Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour la BdD de Tours.
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-17 16:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Nord-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000190200068
Adresse postale: Quartier Margueritte - 1, rue du Garigliano
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valérie NOUAILHAS
Courrier électronique: valerie.bouvret@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 2 23 35 25 74 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Messagerie PLACE
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 23 21 28 20 📞
Fax: +33 2 99 63 56 84 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-405467 (2025-06-23)