Le projet de marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites soutenus par l’intermédiaire des 7 Unités de Soutien de l’Infrastructure de la Défense (USID) et des 6 Pôles de Conduite d’Opération (PCO) dépendant de l’ESID de RENNES. Le projet de marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.
Avis de marché (2025-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: SID NO – toutes BdD (80, 91, 44, 49, 61, 72, 85, 18, 36, 58, 14, 50, 22, 35, 53, 56, 27, 76, 28, 45, 89, 37 et 41) – Marché de missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions, DTA et diagnostic radon
Numéro de référence: 24-028_DAF_2025_000868
Brève description:
“Le projet de marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites...”
Brève description
Le projet de marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites soutenus par l’intermédiaire des 7 Unités de Soutien de l’Infrastructure de la Défense (USID) et des 6 Pôles de Conduite d’Opération (PCO) dépendant de l’ESID de RENNES. Le projet de marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Valeur estimée hors TVA: 2 992 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb...”
Description du marché
Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour la BdD Angers-Le Mans Saumur.
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Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Notation technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb...”
Description du marché
Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour la BdD de Bourges-Avord.
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Lieu d'exécution: Cher🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb...”
Description du marché
Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour la BdD de Cherbourg.
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Lieu d'exécution: Manche 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb...”
Description du marché
Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour le site de Rennes-Vannes-Coëtquidan.
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Description du marché:
“Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb...”
Description du marché
Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour la BdD d'Evreux.
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Lieu d'exécution: Eure🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
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Description du marché:
“Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb...”
Description du marché
Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour la BdD d'Orléans-Bricy.
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Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb...”
Description du marché
Marché de prestations intellectuelles pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions (diagnostics HAP, diagnostic amiante & plomb et constat état parasitaire) pour la BdD de Tours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 23 21 28 20📞
Fax: +33 2 99 63 56 84 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 23 21 28 20📞
Fax: +33 2 99 63 56 84 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 23 21 28 20📞
Fax: +33 2 99 63 56 84 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 119-405467 (2025-06-23)