Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap

Département de la Seine-Maritime - DCE1

Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Seine-Maritime vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage, au moyen de véhicules 5 places conducteur compris (pour les lots 1 à 9) et de véhicules adaptés type TPMR (pour le lot 10), à raison d'un aller-retour par jour de scolarité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime - DCE1

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap
Numéro de référence: 202508041646
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 363 637 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Le havre seine metropole
Description du marché: (sans minimum - maximum 1 818 182 euro(s) HT)
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Ville: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel par lot multi-attributaires de services 1 An, à compter du 1er septembre 2026, reconductible 3 fois 1 an, par tacite reconduction, soit une durée maximale 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fecamp caux de seine
Description du marché: (sans minimum - maximum 1 636 364 euro(s) HT)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Caux albatre
Description du marché: (sans minimum - maximum 1 363 636 euro(s) HT)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Dieppe - ville soeurs
Description du marché: (sans minimum - maximum 1 090 909 euro(s) HT)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Pays de bray
Description du marché: (sans minimum - maximum 909 091 euro(s) HT)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Riviere vexin
Description du marché: (sans minimum - maximum 454 545 euro(s) HT)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Peripherie metropole rouen normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Caux austreberthe
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Transports par vehicules adaptes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-19 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

andidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant :- Les moyens matériels (nombre de véhicules) du candidat au moment du dépôt de candidature et - Le nombre de copies conformes de Lti au moment du dépôt de candidature (joindre les documents)

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultationpour étude des candidatures, le document comprenant :- Les moyens humains (effectifs) du candidat au moment du dépôt de candidature : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant : - Le chiffre d'affaires des trois dernières années : le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°2 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant : - Les références du candidat effectuées sur les 3 dernières années dans le domaine du transport intérieur de personnes par route. Il devra être précisé les missions exactes exécutées pour les références présentées

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'attribution du contrat est réservée à la profession particulière répondant au titre des dispositions du Code des transports en vigueur, relatif aux transports publics routiers de personnes, exécutés à l'aide de véhicules de moins de dix places, conducteur compris

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d'enregistrement national: 52746
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1746887 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1746887 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lieu d'exécution Département de la Seine-Maritime. Chaque lot est susceptible d'intégrer des établissements hors département et de portée régionale Durée Le marché est reconductible, de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le candidat peut soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Toutefois, un candidat ne pourra pas être attributaire de plus de lots, dont les services sont effectués simultanément, que du nombre de licences de transport public qu'il s'engage à mettre à disposition du Département. La déclaration du nombre de licences engage le candidat quant à la disponibilité de véhicules et de chauffeurs dans la même quantité. Le nombre de copies conformes de la licence de transport intérieur (Lti) et l'ordre de préférence mentionné, par le candidat, seront pris en compte pour l'attribution. Chaque lot sera attribué à trois prestataires, sous réserve qu'il y ait suffisamment de propositions satisfaisantes. Insertion par l'activité économique : Ce contrat fait l'objet de considération sociale relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le présent document et dans le cahier des clauses administratives particulières. Le candidat s'engage à choisir au moins une des deux conditions d'exécution mentionnées aux articles 11-1 et suivants du Ccap, à savoir : - Clause d'insertion par l'activité économique (article 11.1.1 du Ccap) - Actions de sensibilisation (article 11.1.2 du Ccap) Le candidat fera connaitre son choix au moment de la remise de son offre, dans son mémoire développement durable

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: AD3A5E23-9EBF-69F9-94E922D60D7AA888
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-802215 (2025-12-02)

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