Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Seine-Maritime vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage, au moyen de véhicules 5 places conducteur compris (pour les lots 1 à 9) et de véhicules adaptés type TPMR (pour le lot 10), à raison d'un aller-retour par jour de scolarité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.
Avis de marché (2025-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap
Numéro de référence: 202508041646
Brève description:
“Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Seine-Maritime vers leur...”
Brève description
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Seine-Maritime vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage, au moyen de véhicules 5 places conducteur compris (pour les lots 1 à 9) et de véhicules adaptés type TPMR (pour le lot 10), à raison d'un aller-retour par jour de scolarité
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 7 363 637 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“(sans minimum - maximum 1 818 182 euro(s) HT)”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“(sans minimum - maximum 1 636 364 euro(s) HT)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“(sans minimum - maximum 1 363 636 euro(s) HT)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“(sans minimum - maximum 1 090 909 euro(s) HT)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“(sans minimum - maximum 909 091 euro(s) HT)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“(sans minimum - maximum 454 545 euro(s) HT)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“andidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document...”
Liste et brève description des règles et critères
andidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant :- Les moyens matériels (nombre de véhicules) du candidat au moment du dépôt de candidature et - Le nombre de copies conformes de Lti au moment du dépôt de candidature (joindre les documents)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultationpour étude des candidatures, le document...”
Liste et brève description des règles et critères
Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultationpour étude des candidatures, le document comprenant :- Les moyens humains (effectifs) du candidat au moment du dépôt de candidature : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise
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Liste et brève description des règles et critères:
“Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document...”
Liste et brève description des règles et critères
Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant : - Le chiffre d'affaires des trois dernières années : le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°2 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document...”
Liste et brève description des règles et critères
Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°2 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant : - Les références du candidat effectuées sur les 3 dernières années dans le domaine du transport intérieur de personnes par route. Il devra être précisé les missions exactes exécutées pour les références présentées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attribution du contrat est réservée à la profession particulière répondant au titre des dispositions du Code des transports en vigueur, relatif aux...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attribution du contrat est réservée à la profession particulière répondant au titre des dispositions du Code des transports en vigueur, relatif aux transports publics routiers de personnes, exécutés à l'aide de véhicules de moins de dix places, conducteur compris
“Lieu d'exécution Département de la Seine-Maritime. Chaque lot est susceptible d'intégrer des établissements hors département et de portée régionale
Durée Le...”
Lieu d'exécution Département de la Seine-Maritime. Chaque lot est susceptible d'intégrer des établissements hors département et de portée régionale
Durée Le marché est reconductible, de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le candidat peut soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Toutefois, un candidat ne pourra pas être attributaire de plus de lots, dont les services sont effectués simultanément, que du nombre de licences de transport public qu'il s'engage à mettre à disposition du Département. La déclaration du nombre de licences engage le candidat quant à la disponibilité de véhicules et de chauffeurs dans la même quantité. Le nombre de copies conformes de la licence de transport intérieur (Lti) et l'ordre de préférence mentionné, par le candidat, seront pris en compte pour l'attribution.
Chaque lot sera attribué à trois prestataires, sous réserve qu'il y ait suffisamment de propositions satisfaisantes.
Insertion par l'activité économique : Ce contrat fait l'objet de considération sociale relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le présent document et dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le candidat s'engage à choisir au moins une des deux conditions d'exécution mentionnées aux articles 11-1 et suivants du Ccap, à savoir :
- Clause d'insertion par l'activité économique (article 11.1.1 du Ccap)
- Actions de sensibilisation (article 11.1.2 du Ccap)
Le candidat fera connaitre son choix au moment de la remise de son offre, dans son mémoire développement durable
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: AD3A5E23-9EBF-69F9-94E922D60D7AA888
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-802215 (2025-12-02)