SERVICES DE TRANSPORT ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES Lot n °1 - Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres Lot n°2 - Desserte des accueils de loisirs sans hébergement

Commune de La Valette du Var

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services de transport routier collectif de personnes pour la ville de La Valette-du-Var. Le présent marché est réparti en 2 lots désignés ci-après et feront l'objet de marchés séparés : Lot n°1 - Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres Lot n°2 - Desserte des accueils de loisirs sans hébergement La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOC D'AUTOCARS DE TOURISME VALOIS
• Transdev Var

Qui ?

• Commune de La Valette du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-25	Avis de marché
2025-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES DE TRANSPORT ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES Lot n °1 - Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres Lot n°2 - Desserte des accueils de loisirs sans hébergement
Numéro de référence: AOO2025-07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:

La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (1 an) à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois période d'un an (1) sans que sa durée n'excède 4 ans à compter de la date de notification du marché. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Desserte des accueils de loisirs sans hébergement
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Visite sur site - Pour le lot 2 Uniquement - Desserte des accueils de loisirs sans hébergement : La configuration du lieu de dépose des enfants sur l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) Jean Gravrand, route de Tourris à la Valette-du-Var ne permettant pas le stationnement de n'importe quel véhicule affecté à l'exécution dudit lot, la visite du site est fortement conseillée. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du service suivant :Par Courriel : jeunesse@lavalette83.fr ou Téléphone : 04 94 61 90 15 du mardi au jeudi de 09h00 à 17h00, entre le 29/04/2025 et le 05/06/2025

Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de La Valette-du-Var
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-10 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de La Valette-du-Var
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration (ou Dc2) indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. · Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis) Inscription à un registre professionnel pertinent : Une copie du certificat d'inscription au registre préfectoral des entreprises de transport public routier de personnes ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Une copie de l'attestation d'assurance de transport de personnes

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Valette du Var
Numéro d'enregistrement national: 1871
Adresse postale: Place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette du Var
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: 0494619025 📞
Fax: 0494619066 📠
URL: http://www.lavalette83.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1638107 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1638107 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite sur site : Pour le lot 2 Uniquement - Desserte des accueils de loisirs sans hébergement : La configuration du lieu de dépose des enfants sur l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) Jean Gravrand, route de Tourris à la Valette-du-Var ne permettant pas le stationnement de n'importe quel véhicule affecté à l'exécution dudit lot, la visite du site est fortement conseillée. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du service suivant : Par Courriel : jeunesse@lavalette83.fr ou Téléphone : 04 94 61 90 15 du mardi au jeudi de 09h00 à 17h00, entre le 29/04/2025 et le 05/06/2025. Lors de la visite sur site, le représentant de la ville collectera les questions éventuelles des candidats, et les réponses qui y sont associées seront transmises, à l'ensemble des candidats, via la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 35E9D6AE-96DC-34AD-A20594A71D1DA509
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ». Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-270074 (2025-04-25)

Avis d'attribution de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 90 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202507lot1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-01 📅
Titre: Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 65 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc d'autocars de tourisme valois
Numéro d'enregistrement national: 1638107-1-1-1
Adresse postale: Za Lieudit Migranon
Code postal: 83790
Commune postale: Pignans
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev var
Numéro d'enregistrement national: 1638107-1-2-1
Adresse postale: 290 Rue Du Docteur Laennec
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlede

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 270074-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2F08E700-DCC4-0BFB-AE208223AA22011A
Source: OJS 2025/S 167-571551 (2025-09-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)