SERVICES DE TRANSPORT ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES Lot n °1 - Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres Lot n°2 - Desserte des accueils de loisirs sans hébergement

Commune de La Valette du Var

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services de transport routier collectif de personnes pour la ville de La Valette-du-Var. Le présent marché est réparti en 2 lots désignés ci-après et feront l'objet de marchés séparés : Lot n°1 - Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres Lot n°2 - Desserte des accueils de loisirs sans hébergement La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-25 Avis de marché
2025-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES DE TRANSPORT ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES Lot n °1 - Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres Lot n°2 - Desserte des accueils de loisirs sans hébergement
Numéro de référence: AOO2025-07
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services de transport routier collectif de personnes pour la ville de La Valette-du-Var. Le...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Informations complémentaires:
“Visite sur site - Pour le lot 2 Uniquement - Desserte des accueils de loisirs sans hébergement : La configuration du lieu de dépose des enfants sur...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de La Valette-du-Var
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Valette du Var
Numéro d'enregistrement national: 1871
Adresse postale: Place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette du Var
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: 0494619025 📞
Fax: 0494619066 📠
URL: http://www.lavalette83.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1638107 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1638107 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Visite sur site : Pour le lot 2 Uniquement - Desserte des accueils de loisirs sans hébergement : La configuration du lieu de dépose des enfants sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 35E9D6AE-96DC-34AD-A20594A71D1DA509
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances,...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-270074 (2025-04-25)
Avis d'attribution de marché (2025-09-01)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202507lot1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-01 📅
Titre: Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc d'autocars de tourisme valois
Numéro d'enregistrement national: 1638107-1-1-1
Adresse postale: Za Lieudit Migranon
Code postal: 83790
Commune postale: Pignans
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev var
Numéro d'enregistrement national: 1638107-1-2-1
Adresse postale: 290 Rue Du Docteur Laennec
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlede

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2F08E700-DCC4-0BFB-AE208223AA22011A
Source: OJS 2025/S 167-571551 (2025-09-01)