Services de géomètres dans le cadre de la réalisation d’opérations d’aménagement, de constructions neuves locatives ou accession, de vente de logements anciens à des tiers, d’amélioration, de réhabilitation de logements, d’acquisition de réserves foncières et de cessions pour les besoins du groupement de commandes
Maisons et cités (59)
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des différentes missions relatives aux relevés topographiques, fonciers et bâtiments. L'ensemble des levers seront réalisés par des méthodes terrestres. Ces missions seront requises dans le cadre d'opérations : - d'aménagement complexe, - de constructions neuves locatives ou accessions, - de vente de logements anciens à des tiers, - d'améliorations, de réhabilitations de logements, - d'acquisition de réserve foncière. Lieu d'exécution des prestations : patrimoine du groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de géomètres dans le cadre de la réalisation d’opérations d’aménagement, de constructions neuves locatives ou accession, de vente de logements anciens à des tiers, d’amélioration, de réhabilitation de logements, d’acquisition de réserves foncières et de cessions pour les besoins du groupement de commandes
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Description du marché: Voir pièces de l'accord-cadre
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Territoire de LENS-LIEVIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Territoire de HENIN BEAUMONT
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Territoire de DOUAI
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Territoire de VALENCIENNES
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires: Voir documents de marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir documents de marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carole-anne.wisniewski@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 729
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 032078333 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-516095 (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de géomètres dans le cadre de la réalisation d’opérations d’aménagement, de constructions neuves locatives ou accession, de vente de logements anciens à des tiers, d’amélioration, de réhabilitation de logements, d’acquisition de réserves foncières et de cessions pour les besoins du groupement de commandes
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des différentes missions relatives aux relevés topographiques, fonciers et bâtiments. L'ensemble des levers seront réalisés par des méthodes terrestres.
Ces missions seront requises dans le cadre d'opérations :
- d'aménagement complexe,
- de constructions neuves locatives ou accessions,
- de vente de logements anciens à des tiers,
- d'améliorations, de réhabilitations de logements,
- d'acquisition de réserve foncière.
Lieu d'exécution des prestations : patrimoine du groupement de commandes.
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Description du marché: Voir pièces de l'accord-cadre
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Territoire de LENS-LIEVIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Territoire de HENIN BEAUMONT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Territoire de DOUAI
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Territoire de VALENCIENNES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires: Voir documents de marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir documents de marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national:
33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carole-anne.wisniewski@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590111500709
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 729
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 032078333 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-516095 (2025-08-05)
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