Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (4 lots)
Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. La consultation est allotie en 4 lots : Lot 1 - Assurance de la protection juridique de la collectivité / Lot 2 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus / Lot 3 - Assurance tous risques expositions - musée / Lot 4 - Assurance des bris de machine. Il s'agit d'un marché ordinaire, conclu pour une durée de 48 mois avec une prise d'effet au 1er janvier 2026.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (4 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:
Code postal: 62400
Ville: Béthune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir article 8 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Assurance tous risques expositions - musées
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Assurance des bris de machine
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0321615000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-453225 (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (4 lots)
Numéro de référence:
25051
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. La consultation est allotie en 4 lots : Lot 1 - Assurance de la protection juridique de la collectivité / Lot 2 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus / Lot 3 - Assurance tous risques expositions - musée / Lot 4 - Assurance des bris de machine. Il s'agit d'un marché ordinaire, conclu pour une durée de 48 mois avec une prise d'effet au 1er janvier 2026.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:
Il s'agit d'un marché ordinaire, conclu pour une durée de 48 mois avec une prise d'effet au 1er janvier 2026.
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Code postal: 62400
Ville: Béthune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir article 8 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Assurance tous risques expositions - musées
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 - Assurance des bris de machine
Description du marché:
Il s'agit d'un marché ordinaire, conclu pour une durée de 48 mois avec une prise d'effet au 1er janvier 2026. Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour ce lot, concernant les pertes d'exploitation après bris de machine. Les candidats ont l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Numéro d'enregistrement national:
20007246000013
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0321615000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-453225 (2025-07-09)
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