Service de gardiennage, surveillance et prestations de missions SSIAP

Ville de Rognac

Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (DPGF) et d'une partie à bons de commande (BPU) avec un montant maximum annuel, conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'objet du présent contrat soumis aux dispositions du Code de la commande publique concerne : Service de gardiennage, surveillance et prestations de missions SSIAP Concernant les prestations à prix forfaitaire, il s'agit de : gardiennage, surveillance et prestations de missions SSIAP des bâtiments. Concernant les prestations à prix unitaire, il s'agit de : services de gardiennage, de surveillance et prestations de missions SSIAP des manifestations de la Ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence d'intervention et de surveillance

Qui ?

• Ville de Rognac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-20	Avis de marché
2025-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gardiennage, surveillance et prestations de missions SSIAP
Numéro de référence: AO-01-FCS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 508 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1586549
Produits/services supplémentaires:

Services de gardiennage 📦

Services de surveillance 📦

Services de surveillance et de contrôle 📦

Adresse postale: Bâtiments communaux, lieux, places, sites, complexes sportifs et culturels
Code postal: 13340
Ville: Rognac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-19 📅
Date de fin: 2026-05-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3eme trim 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit le 18/05/2029 inclus

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rognac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-21 14:00:00 📅
Lieu: Rognac
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rognac
Numéro d'enregistrement national: 138
Adresse postale: 1, Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13655
Commune postale: Rognac
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le maire
Courrier électronique: commandepublique@mairie-rognac.fr 📧
Téléphone: 0442877600 📞
Fax: 0442877626 📠
URL: http://www.ville-rognac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1586549 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586549 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 24CA9F03-A7A5-39CB-522CF81FAA16BD05
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-041625 (2025-01-20)

Avis d'attribution de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" (DPGF) et une partie "accord-cadre à bons de commande" avec maximum. Concernant les prestations présentes à la DPGF : gardiennage, surveillance et prestations de missions SSIAP des bâtiments. Les prestations présentes au BPU (montant maxi annuel de 65 000 euro(s) HT/an° : services de gardiennage, de surveillance et prestations de missions SSIAP des manifestations de la Ville

Valeur estimée hors TVA: 508 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2501
Date de conclusion du contrat: 2025-05-05 📅
Titre: Service de gardiennage, surveillance et prestations de missions Ssiap
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 517408.32 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AGENCE D'INTERVENTION ET DE SURVEILLANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence d'intervention et de surveillance
Numéro d'enregistrement national: 1586549-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Henri Barbusse
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille 1
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ais.interventions@gmail.com 📧
Téléphone: 0413940444 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 41625-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A80F35CD-FE7E-8A1E-7E3C825F0E074055
Source: OJS 2025/S 091-307604 (2025-05-12)

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