Service d'assurances pour la Commune de Pontonx sur l'Adour
Commune de Pontonx sur l'Adour
Assurance des prestations statutaires pour la Commune de Pontonx sur l'Adour
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurances pour la Commune de Pontonx sur l'Adour
Numéro de référence:
Brève description: Assurance des prestations statutaires pour la Commune de Pontonx sur l'Adour
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Titre: Assurance des prestations statutaires pour la Commune de Pontonx sur l'Adour
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description
Code postal: 40465
Ville: Pontonx sur l'Adour
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de pontonx sur l'adour
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service marches publics
50 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 40465
Commune postale: Pontonx sur l'adour
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.pontonx@pontonx.fr 📧
Téléphone: 0558572013 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-731548 (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurances pour la Commune de Pontonx sur l'Adour
Numéro de référence:
2025S02
Brève description: Assurance des prestations statutaires pour la Commune de Pontonx sur l'Adour
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Titre: Assurance des prestations statutaires pour la Commune de Pontonx sur l'Adour
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description
Code postal: 40465
Ville: Pontonx sur l'Adour
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de pontonx sur l'adour
Numéro d'enregistrement national:
21400230500016
Adresse postale: Service marches publics
50 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 40465
Commune postale: Pontonx sur l'adour
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.pontonx@pontonx.fr 📧
Téléphone: 0558572013 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
176 400 026 00017
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-731548 (2025-11-03)
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