Service d'assurance protection juridique pour le CH de Saint-Brieuc- Paimpol - Tréguier et le CH de Lannion/Trestel

CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.

Qui ?

• CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance protection juridique pour le CH de Saint-Brieuc- Paimpol - Tréguier et le CH de Lannion/Trestel
Numéro de référence: 25A210
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assurance "Protection juridique personnes morales" pour le CH de St-Brieuc, Paimpol, Tréguier
Description du marché:

Assurance "Protection juridique personnes morales" pour le CH de St-Brieuc, Paimpol, Tréguier

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Adresse postale: -Ch de Saint-Brieuc Paimpol Tréguier,-Ch de Lannion-Trestel
Code postal: 22000
Ville: Saint-brieuc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Assurance "Protection juridique" CH Lannion Trestel
Description du marché: Assurance "Protection juridique" CH Lannion Trestel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-17 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Numéro d'enregistrement national: 57261
Adresse postale: 10, rue Marcel Proust
Code postal: 22027
Commune postale: Saint-Brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Directrice
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0296017288 📞
URL: https://www.ch-stbrieuc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706128 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1706128 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 3A466523-D096-ECB5-DBB2DADD7246EDB4
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-601575 (2025-09-11)

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