Schéma Directeur du système d'assainissement et Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales

Communauté d'agglomération du Grand Dole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Dole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-04	Avis de marché
2025-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma Directeur du système d'assainissement et Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales
Numéro de référence: M012501
Brève description:

Schéma Directeur du système d'assainissement et Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1: SCHEMA DIRECTEUR DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT ET ETUDE DIAGNOSTIQUE ET SCHEMA DIRECTEUR EAUX PLUVIALES
Description du marché:

Contenant : Une tranche ferme comprenant deux phases : une phase 1 contenant 5 postes et une phase 2 comprenant 4 postes ; deux tranches optionnelles => Le contenu des tranches et phases est précisé dans le Règlement de consultation

Informations complémentaires: La date renseignée de début du contrat est indiquée à titre informatif
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Code postal: 39109
Ville: Dole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Lot 1 décomposée : Tranche ferme :Schéma Directeur Du Systeme D'Assainissement Et Schéma Directeur Et Schema Directeur Eaux Pluviales Tranche optionnelle 1 :Approbation du zonage d'eaux pluviales Tranche optionnelle 2 :Création d'outils de communication et de sensibilisation autour du schéma directeur et du zonage

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2: RELEVES TOPOGRAPHIQUES
Description du marché: Lot unique non décomposé en tranches et/ou phases
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Tout document permettant de justifier des capacités techniques et professionnelles du candidat ou du groupement et de leurs cotraitants éventuels, dans Tous les domaines suivants : - [1] élaboration de schéma directeur eaux usées - [2] élaboration de schéma directeur eaux pluviales - [3] travail en espaces confinés dans le domaine de l'assainissement Pour les compétences, il pourra s'agir notamment : - soit de références pour des projets équivalents (10 maximum ), datant de moins de 3 ans, précisant explicitement les caractéristiques de l'opération, les missions réalisées directement et/ou en sous-traitance, leur montant, leur date de réalisation, - soit de qualifications professionnelles telles que : Opqibi n°0803 : étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs ; soit d'une description générale des moyens humains et matériels mobilisables par le candidat, de ses secteurs d'activité ou encore de ses domaines d'expertise. les certificats en cours de validité d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'assainissement (Catec)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Numéro d'enregistrement national: 80942
Adresse postale: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Place de l'Europe
Code postal: 39109
Commune postale: Dole
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FICHERE Jean-Pascal
Courrier électronique: commandepublique@grand-dole.fr 📧
Téléphone: 0384797979 📞
URL: https://www.doledujura.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594234 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594234 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les garanties seront appréciées au regard du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 252E4064-0A81-A077-569CF57D3D85C51B
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-079358 (2025-02-04)

Avis de marché (2025-03-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-24 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9FF782FB-DAAB-0ACA-2625F915568FC228

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 13/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 375b0c3d-aa83-4d8d-a5cf-7c6dd71543f5-01
Source: OJS 2025/S 045-145771 (2025-03-03)

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