SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT - SECTEUR FORGES LES BAINS, LIMOURS, BRIIS SOUS FORGES, PECQUEUSE (en partie)

SYNDICAT DE L'ORGE

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ainsi qu'aux devis pouvant être demandés pour les prestations non prévues au BPU et dites « exceptionnelles » ou « occasionnelles ». L'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum 900 000 euro(s) HT (prestations prévues au BPU et prestations sur devis) sur toute la durée de l'accord-cadre en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande. Les commandes successives seront adressées au fil des besoins sous la forme de bons de commande par le pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.

Qui ?

• SYNDICAT DE L'ORGE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT - SECTEUR FORGES LES BAINS, LIMOURS, BRIIS SOUS FORGES, PECQUEUSE (en partie)
Numéro de référence: 25.013
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1620943
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Adresse postale: 163 route de Fleury
Code postal: 91170
Ville: Viry-Chatillon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Le Dume en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ou les formulaires Dc1 et Dc2 ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) ; - En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Le chiffre d'affaires des trois dernières années ; - Une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2024 ;

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin. - Les certificats de formation du personnel intervenant sur ce marché, Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) et Catec (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de l'orge
Numéro d'enregistrement national: 80745
Adresse postale: 163 route de Fleury
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Chatillon
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHOLLEY François
Courrier électronique: servicemarchespublics@syndicatdelorge.fr 📧
Téléphone: 0805292090 📞
URL: https://www.syndicatdelorge.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de l'enquête publique du zonage des eaux usées et des eaux pluviales. Le démarrage des prestations débutera à compter de la date de réception du premier bon de commande. Le délai d'exécution de l'étude est de 30 mois maximum. Le titulaire devra proposer dans son offre un planning détaillé répondant aux conditions du Cctp. Le Titulaire pourra proposer un délai inférieur au délai de 30 mois maximum dans son offre. Le délai comme le planning détaillé, proposés par le Titulaire deviendront alors une pièce contractuelle sur lesquels le Titulaire s'engagera

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 0FB3D305-E3B7-6366-4D2D21611E14DDD9
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-198426 (2025-03-25)

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