SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT - SECTEUR FORGES LES BAINS, LIMOURS, BRIIS SOUS FORGES, PECQUEUSE (en partie)

SYNDICAT DE L'ORGE

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ainsi qu'aux devis pouvant être demandés pour les prestations non prévues au BPU et dites « exceptionnelles » ou « occasionnelles ». L'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum 900 000 euro(s) HT (prestations prévues au BPU et prestations sur devis) sur toute la durée de l'accord-cadre en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande. Les commandes successives seront adressées au fil des besoins sous la forme de bons de commande par le pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.

Qui ?

• SYNDICAT DE L'ORGE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT - SECTEUR FORGES LES BAINS, LIMOURS, BRIIS SOUS FORGES, PECQUEUSE (en partie)
Numéro de référence: 25.013
Brève description:
“Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ainsi qu'aux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ainsi qu'aux...”
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de l'orge
Numéro d'enregistrement national: 80745
Adresse postale: 163 route de Fleury
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Chatillon
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarchespublics@syndicatdelorge.fr 📧
Téléphone: 0805292090 📞
URL: https://www.syndicatdelorge.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de l'enquête publique du zonage des eaux usées et des eaux pluviales. Le démarrage...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 0FB3D305-E3B7-6366-4D2D21611E14DDD9
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 0FB3D313-C5A2-1E03-6C646846B231415D
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-198426 (2025-03-25)

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