SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT - Communes de Corbières - Puimichel - Saint Laurent du Verdon - Saint Martin de Brômes - Sainte Tulle et Vinon sur Verdon -
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.
Avis de marché (2025-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT - Communes de Corbières - Puimichel - Saint Laurent du Verdon - Saint Martin de Brômes - Sainte Tulle et Vinon sur Verdon -
Numéro de référence: 2025REGMI25S01
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les...”
Brève description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Il est exigé au minimum 3 références de moins de 5 ans pour des études similaires” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 76C59353-0A75-6525-45F710A0E65703F2
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 76C59362-DF54-0531-1BA1D7A27441206C
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-778850 (2025-11-21)
Avis de marché (2025-12-16) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8DE5FB30-98B8-52FA-5A26C40B6C3AD780
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8DE5FB43-D62C-9AC9-B8DE33C0AF68A5EF
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 05/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 12/01/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 12/01/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 244-842304 (2025-12-16)