Avis de marché (2025-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: RN88 SHP - Contrôle Extérieur Topographique des Travaux
Reference number: DAF_2024_000327
Brève description:
“RN88 SHP - Contrôle Extérieur Topographique des Travaux”
Type de contrat: services
Produits/services: Services topographiques📦 Description
Description du marché:
“RN88 SHP - Contrôle Extérieur Topographique des Travaux”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains prévus pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'organisation, de réalisation de contrôles, garantie de réactivités et de qualité des livrables
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Preuve de certification et/ou qualifications libre :
Qualification Géomètre expert ou Géomètre Topographes.
Certificat d'aptitude au télé pilotage pour...”
Liste et brève description des conditions
Preuve de certification et/ou qualifications libre :
Qualification Géomètre expert ou Géomètre Topographes.
Certificat d'aptitude au télé pilotage pour les le-vés aéroportés
Le candidat doit justifier obligatoirement des qualifications FNTP suivantes : Détection de réseaux enterrés
7641 : Localisation d'ouvrages par détection avec fouilles
7642 : Localisation d'ouvrages par détection sans f
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste pertinente de 3 références de prestations identiques à l'objet du marché effectuées au cours des trois et au plus cinq dernières années soit une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste pertinente de 3 références de prestations identiques à l'objet du marché effectuées au cours des trois et au plus cinq dernières années soit une opération d'aménagement d'infrastructure équivalente au projet RN88.
La présentation de chaque référence devra tenir sur une feuille (1 recto et 1 verso) en format A4
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 EurosHT” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
• Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
• Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
• Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
• Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
• Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 047-152182 (2025-03-06)