Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), relative à l'opération d'investissement routier « Mise à 2 × 2 voies de la RN4 sur la section Gogney - Saint-Georges », conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du code du travail. Au sens de l'article R.4532-1 du code du travail, l'opération est classée en première catégorie, en phases de conception et de réalisation. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : communes de Gogney (département de la Meurthe-et-Moselle - 54), Foulcrey, Richeval, Ibigny et Saint-Georges (département de la Moselle - 57). Les prestations sont réparties en 2 phases, la première couvrant la conception et la seconde la réalisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.
Avis de marché (2025-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: RN4 G St G - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé CSPS
Numéro de référence: 2025M0275
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), relative à...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), relative à l'opération d'investissement routier « Mise à 2 × 2 voies de la RN4 sur la section Gogney - Saint-Georges », conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du code du travail.
Au sens de l'article R.4532-1 du code du travail, l'opération est classée en première catégorie, en phases de conception et de réalisation.
Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : communes de Gogney (département de la Meurthe-et-Moselle - 54), Foulcrey, Richeval, Ibigny et Saint-Georges (département de la Moselle - 57).
Les prestations sont réparties en 2 phases, la première couvrant la conception et la seconde la réalisation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), relative à...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), relative à l'opération d'investissement routier « Mise à 2 × 2 voies de la RN4 sur la section Gogney - Saint-Georges », conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du code du travail.
Au sens de l'article R.4532-1 du code du travail, l'opération est classée en première catégorie, en phases de conception et de réalisation.
Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : communes de Gogney (département de la Meurthe-et-Moselle - 54), Foulcrey, Richeval, Ibigny et Saint-Georges (département de la Moselle - 57).
Les prestations sont réparties en 2 phases, la première couvrant la conception et la seconde la réalisation
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-05 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires moyen annuel : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires moyen annuel : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: A0168217-B918-2C0D-A75FA340ED4A5AD9
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-214901 (2025-04-02)