RN4 G St G - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé CSPS

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est

Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), relative à l'opération d'investissement routier « Mise à 2 × 2 voies de la RN4 sur la section Gogney - Saint-Georges », conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du code du travail. Au sens de l'article R.4532-1 du code du travail, l'opération est classée en première catégorie, en phases de conception et de réalisation. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : communes de Gogney (département de la Meurthe-et-Moselle - 54), Foulcrey, Richeval, Ibigny et Saint-Georges (département de la Moselle - 57). Les prestations sont réparties en 2 phases, la première couvrant la conception et la seconde la réalisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN4 G St G - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé CSPS
Numéro de référence: 2025M0275
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), relative à l'opération d'investissement routier « Mise à 2 × 2 voies de la RN4 sur la section Gogney - Saint-Georges », conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du code du travail. Au sens de l'article R.4532-1 du code du travail, l'opération est classée en première catégorie, en phases de conception et de réalisation. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : communes de Gogney (département de la Meurthe-et-Moselle - 54), Foulcrey, Richeval, Ibigny et Saint-Georges (département de la Moselle - 57). Les prestations sont réparties en 2 phases, la première couvrant la conception et la seconde la réalisation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1624723
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: Dreal Polygone Bâtiment A- Service Transport 5 rue Hinzelin Cs 50551
Code postal: 57009
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-05 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-05 13:00:00 📅
Lieu: Metz
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires moyen annuel : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 85130
Adresse postale: Polygone Bâtiment A / Service Transports / Pôle Maîtrise d'Ouvrage
5 rue Hinzelin
Code postal: 57009
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est Service Transports / Pôle Maîtrise d'Ouvrage
Courrier électronique: demandes-marches.moa-mtz.st.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387628369 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624723 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624723 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: A0168217-B918-2C0D-A75FA340ED4A5AD9
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-214901 (2025-04-02)
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