RN19 - Mise à 2x2 voies de la section HERICOURT/SEVENANS sous maîtrise d'ouvrage départementale - Construction de l'Ouvrage d'Art n°4 et de l'Ouvrage d'Art n°5
Département de la Haute-Saône
La présente consultation concerne la construction de deux ouvrages d'art : Lot n° 1 : l'ouvrage d'art n°4 Lot n° 2 : l'ouvrage d'art n°5 Chaque lot fera l'objet d'un marché ordinaire. Aucune décomposition en tranche n'est prévue
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de ponts
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Haute-Saône
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-22 | Avis de marché |
| 2025-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN19 - Mise à 2x2 voies de la section HERICOURT/SEVENANS sous maîtrise d'ouvrage départementale - Construction de l'Ouvrage d'Art n°4 et de l'Ouvrage d'Art n°5
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction de ponts 📦
Valeur estimée hors TVA: 921 761 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Construction de l'OA n°4
Valeur estimée hors TVA: 712 068 EUR 💰
Description du marché: Franchissement de la voie communale entre Branvillars et Argièsans
Informations complémentaires:
Adresse postale: Rn19 - Section Héricourt/Sevenans
Code postal: 70400
Ville: Héricourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Construction de l'OA n°5
Valeur estimée hors TVA: 209 693 EUR 💰
Description du marché: Franchissement d'un chemin de desserte
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-24 08:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SEGUIN Laurent
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: 0384957070 📞
Fax: 0384957101 📠
URL: https://www.haute-saone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651865 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651865 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-335174 (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN19 - Mise à 2x2 voies de la section HERICOURT/SEVENANS sous maîtrise d'ouvrage départementale - Construction de l'Ouvrage d'Art n°4 et de l'Ouvrage d'Art n°5
Numéro de référence:
2025-033-DIR
Brève description:
La présente consultation concerne la construction de deux ouvrages d'art :
Lot n° 1 : l'ouvrage d'art n°4
Lot n° 2 : l'ouvrage d'art n°5
Chaque lot fera l'objet d'un marché ordinaire.
Aucune décomposition en tranche n'est prévue
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de ponts 📦
Valeur estimée hors TVA: 921 761 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Construction de l'OA n°4
Valeur estimée hors TVA: 712 068 EUR 💰
Description du marché: Franchissement de la voie communale entre Branvillars et Argièsans
Informations complémentaires:
Il est prévu un délai d'exécution des travaux de 6 mois, auquel s'ajoute le délai de préparation de 1 mois pour la réalisation de l'Oa4 : lot n° 1
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil
📦
Adresse postale: Rn19 - Section Héricourt/Sevenans
Code postal: 70400
Ville: Héricourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Construction de l'OA n°5
Valeur estimée hors TVA: 209 693 EUR 💰
Description du marché: Franchissement d'un chemin de desserte
Informations complémentaires:
Il est prévu un délai d'exécution des travaux de 4 mois, auquel s'ajoute le délai de préparation de 1 mois pour la réalisation de l'Oa5 : lot n° 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-24 08:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Clause d'insertion : Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant de difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'objectif exprimé en heures d'insertion est indiqué à l'article 11.2 du CCAP. Cette clause est applicable à la totalité du marché.
Clause environnementale : Cette clause est applicable à la totalité du marché. Les conditions d'exécution du marché qui comportent des éléments à caractère environnemental sont indiquées à l'article 11.1 du CCAP
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national:
78543
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SEGUIN Laurent
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: 0384957070 📞
Fax: 0384957101 📠
URL: https://www.haute-saone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651865 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651865 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La visite du site n'est pas obligatoire mais elle est vivement conseillée, voir les modalités de visite à l'article 6.2 du Rc.
Les candidats qui prendront part à cette consultation devront s'engager, à l'article 8 de l'acte d'engagement, sur les modalités de la mise en oeuvre obligatoire de la clause d'insertion (cf. article 11.2 du Ccap). La présente consultation fait également l'objet d'une clause environnementale (cf. article 11.1 du Ccap), à laquelle les candidats devront se conformer.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique particulière, en revanche le mandataire devra être solidaire du groupement.
Le critère "Valeur technique et environnementale" est décomposé en 3 sous-critères (cf. article 8.2.1 du Rc).
Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :
-délai global de paiement à 30 jours par virement administratif ;
-prix révisables ;
-intérêts moratoires au taux de refinancement de la Bce majoré de 8 points en cas de retard de paiement ;
-versement d'une indemnité de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ;
-application des articles R2191-20 à R2191-63 du code de la commande publique.
Une avance pourra être accordée, voir les modalités à l'article 8 du Ccap.
La date d'ouverture des offres au 24/06/2025 à 17h00 est indicative.
Le début d'exécution des travaux courant juillet est indicatif
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Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
A7B4D91B-933B-4F90-63E992568D8D179D
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-335174 (2025-05-22)
Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 921 761 EUR 💰
Description
712 068 EUR 💰
209 693 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-27 13:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 47fc0d1d-6fae-4ac2-a9f6-25f47d70cfda-01
Source: OJS 2025/S 102-344049 (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 921 761 EUR 💰
Description
712 068 EUR 💰
209 693 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-27 13:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
A850A336-DF14-DD5D-E2F60291ABB8C293
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A850A349-9271-7811-1FA324894F25093B
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 23/06/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 27/06/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/06/2025 à 08h00 au plus tard. Lire 27/06/2025 à 13h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 47fc0d1d-6fae-4ac2-a9f6-25f47d70cfda-01
Source: OJS 2025/S 102-344049 (2025-05-27)
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