RN19 - Mise à 2x2 voies de la section Héricourt -Sevenans sous maîtrise d'ouvrage départementale - Construction de l'ouvrage d'art n°1 de rétablissement de la RD683 (OA1)

Département de la Haute-Saône

Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En revanche, les prestations sont réalisées en 2 phases distinctes. La période de préparation, d'une durée de 45 jours, débutera à compter de la date de notification du contrat, prévue en mars 2026. L'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. 1ère phase : Réalisation de l'ouvrage nord (envisagée en avril 2026 pour une durée de 6 mois) 2ème phase : Démolition de l'ouvrage existant et réalisation de l'ouvrage sud (envisagée en février 2027 pour une durée de 6 mois) Une interruption de chantier entre les deux phases sera notifiée par un ordre de service prescrivant la suspension du délai

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement PARIETTI / BONNEFOY

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-12	Avis de marché
2026-01-22	Avis de marché
2026-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN19 - Mise à 2x2 voies de la section Héricourt -Sevenans sous maîtrise d'ouvrage départementale - Construction de l'ouvrage d'art n°1 de rétablissement de la RD683 (OA1)
Numéro de référence: 2025-068-DIR
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de ponts 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1753685
Produits/services supplémentaires:

Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Travaux de démolition 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Rn 19 - Section Héricourt/Sévenans
Code postal: 70400
Ville: Héricourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vesoul
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-30 09:00:00 📅
Lieu: Vesoul
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Clause sociale : Pour l'exécution du marché, le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume horaire d'insertion à réaliser est indiqué à l'article 11.2.2 du CCAP. Cette clause est applicable à la totalité du marché. Les candidats qui prendront part à cette consultation devront s'engager, à l'article 8 de l'acte d'engagement, sur les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale (cf : article 11.2 du CCAP). Clause environnementale : La présente consultation fait également l'objet d'une clause environnementale à laquelle les candidats devront se conformer. Cette clause est applicable à la totalité du marché. Les conditions d'exécution du marché qui comportent des éléments à caractère environnemental sont indiquées à l'article 11.1 du CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 78543
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SEGUIN Laurent
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: 0384957070 📞
Fax: 0384957101 📠
URL: https://www.haute-saone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753685 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753685 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite sur site est obligatoire pour remettre une offre, voir les modalités à l'article 6.2 du Rc. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique particulière, en revanche, le mandataire devra être solidaire du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le critère "Valeur technique et environnementale" est décomposé en 3 sous-critères (cf. article 8.2.1 du Rc). Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités énoncés à l'article 9 du Ccap. La date d'ouverture des offres au 30/01/2026 à 9h est indicative. Le date de début d'exécution indiquée est indicative et n'engage en aucune façon le maître d'ouvrage (cf. article 5.1 du Ccap)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C39A18B1-FC86-3968-E118BFEC7B8FE418
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-836466 (2025-12-12)

Avis de marché (2026-01-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-06 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F4A07C77-9A44-193D-F2E2C7438938C5C2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F4A07CA5-DE8C-F611-70B17B19D4EA89FE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 29/01/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 05/02/2026 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/01/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 06/02/2026 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 77280baf-779e-45f1-8a0f-84f33dda4735-01
Source: OJS 2026/S 016-049895 (2026-01-22)

Avis d'attribution de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1398116.2 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026005
Date de conclusion du contrat: 2026-03-31 📅
Titre: Rn19 - Mise à 2x2 voies de la section Héricourt -Sevenans sous maîtrise d'ouvrage départementale - Construction de l'ouvrage d'art n°1 de rétablissement de la Rd683 (Oa1)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1398116.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement PARIETTI / BONNEFOY
Numéro d'enregistrement national: 1753685-1-0-1
Adresse postale: 42 Rte Hericourt
Code postal: 25200
Commune postale: Montbeliard
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les plis ont été ouverts le 6 février 2026. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 9 mars 2026. Aucune sous-traitance n'a été présentée au moment du dépôt des offres. Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 31 mars 2026. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3C020C22-ED79-00E1-AD3E5D8B7A112F01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3C020C3B-C58A-BB0A-BEA6CCC8C526C8D9
Source: OJS 2026/S 069-242750 (2026-04-08)

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