RN19 - Mise à 2x2 voies de la section Héricourt -Sevenans sous maîtrise d'ouvrage départementale - Construction de l'ouvrage d'art n°1 de rétablissement de la RD683 (OA1)
Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En revanche, les prestations sont réalisées en 2 phases distinctes. La période de préparation, d'une durée de 45 jours, débutera à compter de la date de notification du contrat, prévue en mars 2026. L'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. 1ère phase : Réalisation de l'ouvrage nord (envisagée en avril 2026 pour une durée de 6 mois) 2ème phase : Démolition de l'ouvrage existant et réalisation de l'ouvrage sud (envisagée en février 2027 pour une durée de 6 mois) Une interruption de chantier entre les deux phases sera notifiée par un ordre de service prescrivant la suspension du délai
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: RN19 - Mise à 2x2 voies de la section Héricourt -Sevenans sous maîtrise d'ouvrage départementale - Construction de l'ouvrage d'art n°1 de rétablissement de la RD683 (OA1)
Numéro de référence: 2025-068-DIR
Brève description:
“Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En revanche, les prestations sont réalisées en 2 phases...”
Brève description
Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En revanche, les prestations sont réalisées en 2 phases distinctes.
La période de préparation, d'une durée de 45 jours, débutera à compter de la date de notification du contrat, prévue en mars 2026. L'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
1ère phase : Réalisation de l'ouvrage nord (envisagée en avril 2026 pour une durée de 6 mois)
2ème phase : Démolition de l'ouvrage existant et réalisation de l'ouvrage sud (envisagée en février 2027 pour une durée de 6 mois)
Une interruption de chantier entre les deux phases sera notifiée par un ordre de service prescrivant la suspension du délai
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de ponts📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En revanche, les prestations sont réalisées en 2 phases...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En revanche, les prestations sont réalisées en 2 phases distinctes.
La période de préparation, d'une durée de 45 jours, débutera à compter de la date de notification du contrat, prévue en mars 2026. L'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
1ère phase : Réalisation de l'ouvrage nord (envisagée en avril 2026 pour une durée de 6 mois)
2ème phase : Démolition de l'ouvrage existant et réalisation de l'ouvrage sud (envisagée en février 2027 pour une durée de 6 mois)
Une interruption de chantier entre les deux phases sera notifiée par un ordre de service prescrivant la suspension du délai
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Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vesoul
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause sociale : Pour l'exécution du marché, le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause sociale : Pour l'exécution du marché, le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume horaire d'insertion à réaliser est indiqué à l'article 11.2.2 du CCAP. Cette clause est applicable à la totalité du marché.
Les candidats qui prendront part à cette consultation devront s'engager, à l'article 8 de l'acte d'engagement, sur les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale (cf : article 11.2 du CCAP).
Clause environnementale : La présente consultation fait également l'objet d'une clause environnementale à laquelle les candidats devront se conformer. Cette clause est applicable à la totalité du marché. Les conditions d'exécution du marché qui comportent des éléments à caractère environnemental sont indiquées à l'article 11.1 du CCAP
“La visite sur site est obligatoire pour remettre une offre, voir les modalités à l'article 6.2 du Rc.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en...”
La visite sur site est obligatoire pour remettre une offre, voir les modalités à l'article 6.2 du Rc.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique particulière, en revanche, le mandataire devra être solidaire du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le critère "Valeur technique et environnementale" est décomposé en 3 sous-critères (cf. article 8.2.1 du Rc).
Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités énoncés à l'article 9 du Ccap.
La date d'ouverture des offres au 30/01/2026 à 9h est indicative.
Le date de début d'exécution indiquée est indicative et n'engage en aucune façon le maître d'ouvrage (cf. article 5.1 du Ccap)
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Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C39A18B1-FC86-3968-E118BFEC7B8FE418
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C39A18C0-B79B-3DFE-ABF0C0F91ED4DCEA
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-836466 (2025-12-12)
Avis de marché (2026-01-22) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F4A07C77-9A44-193D-F2E2C7438938C5C2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F4A07CA5-DE8C-F611-70B17B19D4EA89FE
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 29/01/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 05/02/2026 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/01/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 06/02/2026 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 016-049895 (2026-01-22)
Avis d'attribution de marché (2026-04-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1398116.2 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026005
Date de conclusion du contrat: 2026-03-31 📅
Titre: Rn19 - Mise à 2x2 voies de la section Héricourt -Sevenans sous maîtrise d'ouvrage départementale - Construction de l'ouvrage d'art n°1 de rétablissement de la Rd683 (Oa1)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1398116.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement PARIETTI / BONNEFOY
Numéro d'enregistrement national: 1753685-1-0-1
Adresse postale: 42 Rte Hericourt
Code postal: 25200
Commune postale: Montbeliard
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Les plis ont été ouverts le 6 février 2026. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 9 mars 2026. Aucune sous-traitance n'a été présentée au moment du...”
Les plis ont été ouverts le 6 février 2026. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 9 mars 2026. Aucune sous-traitance n'a été présentée au moment du dépôt des offres. Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 31 mars 2026. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3C020C22-ED79-00E1-AD3E5D8B7A112F01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3C020C3B-C58A-BB0A-BEA6CCC8C526C8D9
Source: OJS 2026/S 069-242750 (2026-04-08)