RN19 - Mise à 2x2 voies de la section HERICOURT/SEVENANS sous maîtrise d'ouvrage départementale - Construction de l'Ouvrage d'Art n°4 et de l'Ouvrage d'Art n°5
La présente consultation concerne la construction de deux ouvrages d'art : Lot n° 1 : l'ouvrage d'art n°4 Lot n° 2 : l'ouvrage d'art n°5 Chaque lot fera l'objet d'un marché ordinaire. Aucune décomposition en tranche n'est prévue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.
Avis de marché (2025-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: RN19 - Mise à 2x2 voies de la section HERICOURT/SEVENANS sous maîtrise d'ouvrage départementale - Construction de l'Ouvrage d'Art n°4 et de l'Ouvrage d'Art n°5
Numéro de référence: 2025-033-DIR
Brève description:
“La présente consultation concerne la construction de deux ouvrages d'art :
Lot n° 1 : l'ouvrage d'art n°4
Lot n° 2 : l'ouvrage d'art n°5
Chaque lot fera...”
Brève description
La présente consultation concerne la construction de deux ouvrages d'art :
Lot n° 1 : l'ouvrage d'art n°4
Lot n° 2 : l'ouvrage d'art n°5
Chaque lot fera l'objet d'un marché ordinaire.
Aucune décomposition en tranche n'est prévue
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de ponts📦
Valeur estimée hors TVA: 921 761 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Franchissement de la voie communale entre Branvillars et Argièsans”
Informations complémentaires:
“Il est prévu un délai d'exécution des travaux de 6 mois, auquel s'ajoute le délai de préparation de 1 mois pour la réalisation de l'Oa4 : lot n° 1”
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Franchissement d'un chemin de desserte”
Informations complémentaires:
“Il est prévu un délai d'exécution des travaux de 4 mois, auquel s'ajoute le délai de préparation de 1 mois pour la réalisation de l'Oa5 : lot n° 2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause d'insertion : Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause d'insertion : Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant de difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'objectif exprimé en heures d'insertion est indiqué à l'article 11.2 du CCAP. Cette clause est applicable à la totalité du marché.
Clause environnementale : Cette clause est applicable à la totalité du marché. Les conditions d'exécution du marché qui comportent des éléments à caractère environnemental sont indiquées à l'article 11.1 du CCAP
“La visite du site n'est pas obligatoire mais elle est vivement conseillée, voir les modalités de visite à l'article 6.2 du Rc.
Les candidats qui prendront...”
La visite du site n'est pas obligatoire mais elle est vivement conseillée, voir les modalités de visite à l'article 6.2 du Rc.
Les candidats qui prendront part à cette consultation devront s'engager, à l'article 8 de l'acte d'engagement, sur les modalités de la mise en oeuvre obligatoire de la clause d'insertion (cf. article 11.2 du Ccap). La présente consultation fait également l'objet d'une clause environnementale (cf. article 11.1 du Ccap), à laquelle les candidats devront se conformer.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique particulière, en revanche le mandataire devra être solidaire du groupement.
Le critère "Valeur technique et environnementale" est décomposé en 3 sous-critères (cf. article 8.2.1 du Rc).
Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :
-délai global de paiement à 30 jours par virement administratif ;
-prix révisables ;
-intérêts moratoires au taux de refinancement de la Bce majoré de 8 points en cas de retard de paiement ;
-versement d'une indemnité de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ;
-application des articles R2191-20 à R2191-63 du code de la commande publique.
Une avance pourra être accordée, voir les modalités à l'article 8 du Ccap.
La date d'ouverture des offres au 24/06/2025 à 17h00 est indicative.
Le début d'exécution des travaux courant juillet est indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: A7B4D91B-933B-4F90-63E992568D8D179D
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: A7B4D92C-E482-103C-11B4F087816E36FB
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-335174 (2025-05-22)
Avis de marché (2025-05-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 921 761 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 13:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A850A336-DF14-DD5D-E2F60291ABB8C293
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A850A349-9271-7811-1FA324894F25093B
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/06/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 27/06/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/06/2025 à 08h00 au plus tard. Lire 27/06/2025 à 13h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 102-344049 (2025-05-27)