RN13 - déviation sud-ouest d'Evreux Prestations topographiques

Brève description

Le marché concerne la réalisation de prestations topographiques pour les travaux relevant du contrôle extérieur du maître d'ouvrage. Les travaux concernent les terrassements, assainissements, chaussées, ouvrages d'art et équipements dans le cadre de la réalisation de la déviation Sud-Ouest d'Évreux.

Description du marché

Le marché concerne la réalisation de prestations topographiques pour les travaux relevant du contrôle extérieur du maître d'ouvrage. Les travaux concernent les terrassements, assainissements, chaussées, ouvrages d'art et équipements dans le cadre de la réalisation de la déviation Sud-Ouest d'Évreux

Liste et brève description des règles et critères

Situation juridique - références requises: Si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à l.2141-6 du CCP seront exclus ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à l.2141-11 du CCP pourront être exclus.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière - références requises: Si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière - niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) :
- Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 dernières années disponibles ne devra pas être inférieur à 50 000,00 euros Hors Taxes

Liste et brève description des critères de sélection

Référence professionnelle et capacité technique - références requises: Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b)

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants : Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) :
- Au moins trois références de prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années.
- Un diplôme de géomètre expert est nécessaire pour réaliser les prestations précisées dans les capacités professionnelles requises pour ce marché (partie B de l'article Référence professionnelle et capacité technique ci-dessus)
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.