RN12 – Fougères Beaucé - études préalables à la DUP du projet de déviation de Beaucé et études d’opportunité du projet d’aménagement de la rocade sud-ouest de Fougères

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Objet du marché : RN12 – Fougères Beaucé : - Études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de déviation de Beaucé (actualisation et consolidation des études préalables à l’enquête publique DUP, productions du dossier DUP, du dossier d'avant-projet, du dossier des engagements de l’État) - Études d’opportunité du projet d’aménagement de la rocade sud-ouest de Fougères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN12 – Fougères Beaucé - études préalables à la DUP du projet de déviation de Beaucé et études d’opportunité du projet d’aménagement de la rocade sud-ouest de Fougères
Numéro de référence: 25EAL35008
Brève description:
Objet du marché : RN12 – Fougères Beaucé : - Études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de déviation de Beaucé (actualisation et consolidation des études préalables à l’enquête publique DUP, productions du dossier DUP, du dossier d'avant-projet, du dossier des engagements de l’État) - Études d’opportunité du projet d’aménagement de la rocade sud-ouest de Fougères
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 25EAL35008
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
RN12 – Fougères Beaucé : - Études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de déviation de Beaucé (actualisation et consolidation des études préalables à l’enquête publique DUP, productions du dossier DUP, du dossier d'avant-projet, du dossier des engagements de l’État) - Études d’opportunité du projet d’aménagement de la rocade sud-ouest de Fougères
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Ville: Communes de Fougères, Beaucé, Javené, La-Selle-en-Luitré, La-Chapelle-Fleurigné, Lécousse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% La valeur technique 50% Le prix des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13001000200017
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre - L'Armorique - CS 96 515
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service IST / Division MD
Courrier électronique: consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0299334482 📞
URL: https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 cours de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0123212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-822688 (2025-12-10)
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