REVISION GENERALE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DU TAMPON

Commune du Tampon

La Commune de LE TAMPON dispose actuellement d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du 08 Décembre 2018. Elle souhaite aujourd'hui réinterroger les enjeux du territoire au regard du contexte actuel tant d'un point de vue démographique, environnemental qu'économique, dans une logique dit de développement durable. Aussi, la révision générale du PLU a été prescrite par délibération N°02-20241212 du Conseil Municipal du 12 Décembre 2024. Le marché a pour objet une mission d'assistance pour la révision du PLU, tout en se conformant aux dernières règlementations. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

Qui ?

• Commune du Tampon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REVISION GENERALE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DU TAMPON
Numéro de référence: 2025/ETU/0002-REVPLU-2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1586976
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 97430
Ville: Le tampon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-27 06:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-27 06:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)

Capacité technique et professionnelle

Le candidat ou le groupement devra justifier a minima, sous peine de rejet de sa candidature, des compétences suivantes : - Bet spécialisé en planification territoriale, aménagement et urbanisme réglementaire, notamment des territoires d'outre-mer. - Bet spécialisés en évaluation environnementale - Expertise en analyse paysagère, architecture, environnement, biodiversité - Expertise en droit de l'urbanisme - Expertise en cartographie (Sig) ; - Expertise en concertation et animation, de démarche de mobilisation des citoyens et parties prenantes. ** Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ** Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ** Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Minimum de capacité : Le prestataire est invité à présenter 3 réalisations / références similaires au maitre d'ouvrage. Le Be chargé de la réalisation du dossier de Plu devra justifier de ses compétences notamment dans les domaines urbanisme et aménagement durable du territoire

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement: Fonds communaux

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du tampon
Numéro d'enregistrement national: 61043
Adresse postale: 256 Rue Hubert Delisle
Cs 32117
Code postal: 97831
Commune postale: Le Tampon Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: THIEN AH KOON Patrice
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
Téléphone: 0262578678 📞
URL: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1586976 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586976 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: C0DD49EA-E55F-106D-E682EFBC7627DF77
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-051319 (2025-01-23)

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