Révision du PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

CA du Saint-Quentinois

<br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/>Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUi-HD)<br/>

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-20 Avis de marché
2025-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision du PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois
Reference number: 25007SCD
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de planification technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 32 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 20
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Saint-Quentinois
Numéro d'enregistrement national: 49903
Adresse postale: 58 boulevard Victor Hugo
Code postal: 02108
Commune postale: Saint-Quentin
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.agglo@casq.fr 📧
Téléphone: 0323069133 📞
URL: http://www.agglo-saintquentinois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1617877 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1617877 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 01482796-E972-1C2A-866B418440F836E0
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-185302 (2025-03-20)
Avis d'attribution de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est &amp;quot;composite&amp;quot;. Il comprend une partie &amp;quot;marché ordinaire&amp;quot; et une partie &amp;quot;accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est &amp;quot;composite&amp;quot;. Il comprend une partie &amp;quot;marché ordinaire&amp;quot; et une partie &amp;quot;accord-cadre à bons de...”    Afficher plus

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202520062
Date de conclusion du contrat: 2025-07-25 📅
Titre: Révision du Plui-Hm de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 413 425 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi conseil nord de france
Numéro d'enregistrement national: 1617877-1-0-1
Adresse postale: 80 Rue De Marcq En Baroeul
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: conseilnorddefrance@verdi.fr 📧

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Verdi Conseil Nord De France est le mandataire du groupement titulaire constitué avec Tejas Avocats”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 213DD925-C62D-03FC-F173DDE69F62CC82
Source: OJS 2025/S 143-494588 (2025-07-28)