Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Rénovation énergétique du COSEC Les Vignolles à AUDINCOURT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.
Avis de marché (2025-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Rénovation énergétique du COSEC Les Vignolles à Audincourt - Travaux 2026
Reference number: 25040BP
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Rénovation énergétique du COSEC Les Vignolles à AUDINCOURT”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Rénovation énergétique du COSEC Les Vignolles à AUDINCOURT
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'isolation thermique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Désamiantage”
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Durée de l'accord: 3 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Bardage - Ravalement”
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Durée de l'accord: 5 (MONTH)
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Menuiseries extérieures”
Produits/services supplémentaires: Poses de portes et de fenêtres📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Description du marché:
“Electricité”
Produits/services supplémentaires: Électricité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Assurance responsabilité civile décennaleresponsabilité civile”
Liste et brève description des règles et critères:
“déclaration indiquant l'outillage”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste nominative des salariés étrangers”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux réalisés les 5 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscale”
Liste et brève description des règles et critères:
“Kbis de l'établissement”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires moyens sur les 3 derniers exercices”
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualibat 1552 pour le lot 1” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance,...”
Conditions d'exécution du contrat
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les entreprises qui soumissionnent, s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le titulaire s'engage à exécuter la mission d'insertion conformément au dispositif décrit à l'annexe n°1 de l'acte d'engagement ainsi que sur les moyens mis en oeuvre pour permettre son contrôle.
Cet engagement est formalisé dans l'annexe n°1 de l'acte d'engagement. Par ailleurs, l'entreprise informera dans les meilleurs délais et par courrier le Maître d'ouvrage du dispositif définitif retenu pour la mise en oeuvre de la clause insertion
“Il s'agit d'un marché ordinaire, les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire.
Une visite sur site est préconisée. Les...”
Il s'agit d'un marché ordinaire, les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément
aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le
Ccap et dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect des exigences formulées dans les documents de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et serait rejetée.
Le titulaire de chacun des lots concernés devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Une annexe spécifique à l'acte d'engagement doit obligatoirement être approuvée, complétée, datée et signée par les candidats. Le détail de leurs propositions en la matière figurera dans le mémoire justificatif.
Système de notation
* Prix : 40 %
**Valeur technique : 60 %
*Le critère Prix des prestations sera jugé à l'appui de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire :
La note de ce critère sera déterminée après application de la formule suivante :
Note = 10 x offre la moins-disante / offre du candidat
Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (40 %).
** Le critère Valeur technique sera jugé à l'appui d'un mémoire technique comportant les éléments suivants :
- Marque et références des matériaux et produits (6 points)
- Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les travaux (3 points)
- Gestion des déchets (1 point)
Pour ce critère, le candidat obtiendra une note sur 10.
Ensuite, il sera appliqué la formule suivante :
Note = 10 X performance du candidat / performance du mieux-disant
Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (60%).
La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée).
En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
La période de préparation de deux mois débute à compter de la notification du marché ; l'exécution des travaux, pour une durée de six mois, débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: F169B12F-D8D3-95B4-2C04E79FF4B41DAC
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-818053 (2025-12-08)