Rénovation énergétique du COSEC Les Vignolles à Audincourt - Travaux 2026

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Rénovation énergétique du COSEC Les Vignolles à AUDINCOURT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.

Qui ?

• CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rénovation énergétique du COSEC Les Vignolles à Audincourt - Travaux 2026
Numéro de référence: 25040BP
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Rénovation énergétique du COSEC Les Vignolles à AUDINCOURT

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'isolation thermique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Désamiantage
Description du marché: Désamiantage
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Adresse postale: Rue du Stand
Code postal: 25400
Ville: Audincourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 3 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Bardage - Ravalement
Description du marché: Bardage - Ravalement
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage 📦
Durée de l'accord: 5 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Menuiseries extérieures
Description du marché: Menuiseries extérieures
Produits/services supplémentaires: Poses de portes et de fenêtres 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Chauffage - Ventilation
Description du marché: Chauffage - Ventilation
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Electricité
Description du marché: Electricité
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-19 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Assurance responsabilité civile décennaleresponsabilité civile
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: déclaration indiquant l'outillage
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Liste nominative des salariés étrangers
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Liste des travaux réalisés les 5 dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires moyens sur les 3 derniers exercices
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Qualibat 1552 pour le lot 1
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les entreprises qui soumissionnent, s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire s'engage à exécuter la mission d'insertion conformément au dispositif décrit à l'annexe n°1 de l'acte d'engagement ainsi que sur les moyens mis en oeuvre pour permettre son contrôle. Cet engagement est formalisé dans l'annexe n°1 de l'acte d'engagement. Par ailleurs, l'entreprise informera dans les meilleurs délais et par courrier le Maître d'ouvrage du dispositif définitif retenu pour la mise en oeuvre de la clause insertion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pays de montbeliard agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 56972
Adresse postale: 8 avenue des alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbeliard Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381318888 📞
URL: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1750905 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1750905 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché ordinaire, les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap et dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect des exigences formulées dans les documents de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et serait rejetée. Le titulaire de chacun des lots concernés devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Une annexe spécifique à l'acte d'engagement doit obligatoirement être approuvée, complétée, datée et signée par les candidats. Le détail de leurs propositions en la matière figurera dans le mémoire justificatif. Système de notation * Prix : 40 % **Valeur technique : 60 % *Le critère Prix des prestations sera jugé à l'appui de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire : La note de ce critère sera déterminée après application de la formule suivante : Note = 10 x offre la moins-disante / offre du candidat Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (40 %). ** Le critère Valeur technique sera jugé à l'appui d'un mémoire technique comportant les éléments suivants : - Marque et références des matériaux et produits (6 points) - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les travaux (3 points) - Gestion des déchets (1 point) Pour ce critère, le candidat obtiendra une note sur 10. Ensuite, il sera appliqué la formule suivante : Note = 10 X performance du candidat / performance du mieux-disant Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (60%). La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée). En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La période de préparation de deux mois débute à compter de la notification du marché ; l'exécution des travaux, pour une durée de six mois, débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché ordinaire, les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément
aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le
Ccap et dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect des exigences formulées dans les documents de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et serait rejetée.
Le titulaire de chacun des lots concernés devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Une annexe spécifique à l'acte d'engagement doit obligatoirement être approuvée, complétée, datée et signée par les candidats. Le détail de leurs propositions en la matière figurera dans le mémoire justificatif.
Système de notation
* Prix : 40 %
**Valeur technique : 60 %
*Le critère Prix des prestations sera jugé à l'appui de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire :
La note de ce critère sera déterminée après application de la formule suivante :
Note = 10 x offre la moins-disante / offre du candidat
Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (40 %).
** Le critère Valeur technique sera jugé à l'appui d'un mémoire technique comportant les éléments suivants :
- Marque et références des matériaux et produits (6 points)
- Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les travaux (3 points)
- Gestion des déchets (1 point)
Pour ce critère, le candidat obtiendra une note sur 10.
Ensuite, il sera appliqué la formule suivante :
Note = 10 X performance du candidat / performance du mieux-disant
Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (60%).
La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée).
En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
La période de préparation de deux mois débute à compter de la notification du marché ; l'exécution des travaux, pour une durée de six mois, débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: F169B12F-D8D3-95B4-2C04E79FF4B41DAC
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-818053 (2025-12-08)

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