CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP / la VDP / le CCAS / la commune de Bougarber / la Commune d'Uzos et le SMPBPM Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes : Pour les prestations non urgentes et inférieures ou égales à 3 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgentes quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commande Pour les prestations non urgentes et supérieures à 3 000,00 euro(s) H.T. : accord-cadre à marchés subséquents En cas d'urgence et quel que soit le montant : sont considérées dans la notion d'urgence les mesures visant à éliminer un danger pour la personne, pour le bien, ou une mise en demeure du SDIS. Code CPV : 71244000-0 / 71500000-3 / 79933000-3 / 71356200-0 / 71330000-0 Le montant maxi des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction : CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 100 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune de BOUGARBER : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune d'Uzos : 20 000,00 euro(s) H.T. SMPBPM : 10 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu, à compter du 12/08/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Relance lot 2 - Missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage technique - Lot 2 : Economie de la construction
Numéro de référence: CDA 25/45 (14A)
Brève description:
“CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP / la VDP / le CCAS / la commune de Bougarber / la Commune d'Uzos et le...”
Brève description
CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP / la VDP / le CCAS / la commune de Bougarber / la Commune d'Uzos et le SMPBPM
Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes :
Pour les prestations non urgentes et inférieures ou égales à 3 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgentes quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commande
Pour les prestations non urgentes et supérieures à 3 000,00 euro(s) H.T. : accord-cadre à marchés subséquents
En cas d'urgence et quel que soit le montant : sont considérées dans la notion d'urgence les mesures visant à éliminer un danger pour la personne, pour le bien, ou une mise en demeure du SDIS.
Code CPV : 71244000-0 / 71500000-3 / 79933000-3 / 71356200-0 / 71330000-0
Le montant maxi des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction :
CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T.
VDP : 100 000,00 euro(s) H.T.
CCAS : 20 000,00 euro(s) H.T.
Commune de BOUGARBER : 20 000,00 euro(s) H.T.
Commune d'Uzos : 20 000,00 euro(s) H.T.
SMPBPM : 10 000,00 euro(s) H.T.
L'accord-cadre est conclu, à compter du 12/08/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Calcul des coûts, contrôle des coûts📦 Description
Description du marché:
“CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP / la VDP / le CCAS / la commune de Bougarber / la Commune d'Uzos et le...”
Description du marché
CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP / la VDP / le CCAS / la commune de Bougarber / la Commune d'Uzos et le SMPBPM
Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes :
Pour les prestations non urgentes et inférieures ou égales à 3 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgentes quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commande
Pour les prestations non urgentes et supérieures à 3 000,00 euro(s) H.T. : accord-cadre à marchés subséquents
En cas d'urgence et quel que soit le montant : sont considérées dans la notion d'urgence les mesures visant à éliminer un danger pour la personne, pour le bien, ou une mise en demeure du SDIS.
Code CPV : 71244000-0 / 71500000-3 / 79933000-3 / 71356200-0 / 71330000-0
Le montant maxi des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction :
CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T.
VDP : 100 000,00 euro(s) H.T.
CCAS : 20 000,00 euro(s) H.T.
Commune de BOUGARBER : 20 000,00 euro(s) H.T.
Commune d'Uzos : 20 000,00 euro(s) H.T.
SMPBPM : 10 000,00 euro(s) H.T.
L'accord-cadre est conclu, à compter du 12/08/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf Règlement de consultation.
Retrait des dossiers de...”
Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf Règlement de consultation.
Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plateforme : Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération- Réf. Cda 25/45 (14a)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: BB6CC898-DA4C-C87A-15D2BCABE7633B40
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: BB6CC8B2-B278-C0A0-9495A78B727B669E
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-393179 (2025-06-16)
Avis d'attribution de marché (2025-10-15) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25a161aca
Date de conclusion du contrat: 2025-09-18 📅
Titre: Relance lot 2 - Missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage technique - Lot 2 : Economie de la construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 080 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eec biasi
Numéro d'enregistrement national: 1664676-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue St Michel
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ceecbiasi.fr📧
Téléphone: 0535419240📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 113E56C9-9A3F-C9F3-0E13B08F0BC36217
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 113E56DA-A562-6C15-97428C63B3BCC6A1
Source: OJS 2025/S 199-682499 (2025-10-15)