Relance du lot n°2 (CSPS) de l'accord-cadre n° 2025-002 : Accord-cadre pour des prestations de contrôle techniques, DPE, attestations diverses et CSPS

Alteal

La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La présente relance ne concerne que le lot CSPS

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-11 Avis de marché
2025-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance du lot n°2 (CSPS) de l'accord-cadre n° 2025-002 : Accord-cadre pour des prestations de contrôle techniques, DPE, attestations diverses et CSPS
Numéro de référence: 2025-026
Brève description:
“La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La présente relance ne concerne que le lot CSPS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Description du marché:
“La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La présente relance ne concerne que le lot CSPS”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-22 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alteal
Numéro d'enregistrement national: 3153
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
Téléphone: (33)811567567 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=39900 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=39900 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ush habitat social en occitanie
Numéro d'enregistrement national: C27667D6-E8AF-C39F-D7AC4C1081F1C19C
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: occitanie@union-habitat.org 📧
Téléphone: 0561360760 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: C27667C9-FB62-55AD-6CA4777E85142058
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Fax: 0556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: C27667E2-C239-9292-32AC1CED2323F568
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Fax: 0556013664 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-459784 (2025-07-11)
Avis d'attribution de marché (2025-09-25)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20252025026
Date de conclusion du contrat: 2025-09-23 📅
Titre: Relance du lot n°2 (Csps) de l'accord-cadre n° 2025-002 : Accord-cadre pour des prestations de contrôle techniques, Dpe, attestations diverses et Csps
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 39900-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue De La Paderne
Code postal: 31170
Commune postale: Tournefeuille
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 03836808-D9A9-C704-B4DF9901E95DCAB3
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 038367F9-F7B9-E50A-6A1E0B8947234925
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 03836818-AAC4-8767-8BB310C5A67FFA04
Source: OJS 2025/S 185-629709 (2025-09-25)