Relance du lot n°2 (CSPS) de l'accord-cadre n° 2025-002 : Accord-cadre pour des prestations de contrôle techniques, DPE, attestations diverses et CSPS

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance du lot n°2 (CSPS) de l'accord-cadre n° 2025-002 : Accord-cadre pour des prestations de contrôle techniques, DPE, attestations diverses et CSPS
Numéro de référence: 2025-026
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-39900
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-22 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alteal
Numéro d'enregistrement national: 3153
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
Téléphone: (33)811567567 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=39900 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=39900 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ush habitat social en occitanie
Numéro d'enregistrement national: C27667D6-E8AF-C39F-D7AC4C1081F1C19C
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: occitanie@union-habitat.org 📧
Téléphone: 0561360760 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: C27667C9-FB62-55AD-6CA4777E85142058
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Fax: 0556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-459784 (2025-07-11)