RELANCE DU LOT 3 - Pose de moquette et de coton gratté relatif au marché de fourniture et livraison de moquette aiguilletée, de coton gratté et autres articles textiles, et pose de moquette et de coton gratté pour les évènements du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes

Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)

Le présent marché a pour objet la pose de moquette et de coton gratté et traçage de stands pour les événements organisés au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes. La ville de Cannes a confié à la SEMEC la gestion et l'exploitation du Palais des Festivals et des Congrès au travers d'une délégation de service public. La SEMEC accueille chaque année de nombreux événements, tels que des salons, expositions, congrès, etc. Elle anime également, par sa programmation festive et artistique, la ville de Cannes et le Palais des Festivals et Congrès. A ce titre, la SEMEC a un besoin important en fourniture de moquettes de divers types, coloris et dimensions, de coton gratté et autres articles textiles, ainsi que des besoins de prestations de pose de moquette et de coton gratté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.

Qui ?

• Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE DU LOT 3 - Pose de moquette et de coton gratté relatif au marché de fourniture et livraison de moquette aiguilletée, de coton gratté et autres articles textiles, et pose de moquette et de coton gratté pour les évènements du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Numéro de référence: 25-03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Identifiant interne: 25-03
Titre: Services de pose de moquette, de coton gratté et traçage des stands
Description du marché:

Le lot 3 concerne essentiellement la pose de moquette aiguilletée préalablement à l'ouverture des salons et événements accueillis au sein du palais des festivals et des congrès de Cannes, soit en période de montage. Il concerne également la pose de coton gratté mais de façon plus occasionnelle. Les quantités de moquette posées sont de 170 000 m2 environ par an (chiffre indicatif). À noter que les scotchs seront fournis par la SEMEC au prestataire. Il inclus aussi une prestation de traçage des stands.

Informations complémentaires:

Concernant le lot n° 3, l'accord cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. Montant annuel maximum : 500 000 euros HT Montant semestriel maximum : 250 000 euros HT pour la dernière période de reconduction. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction sauf pour la dernière période de reconduction s’étendant sur une durée de 6 mois. Le montant maximum de la dernière période est de 250 000, 00 € HT sur six (6) mois (se référer à l'article 4.1 du règlement de consultation) Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an ferme à compter du 1er juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché interviendra au deuxième semestre de l’année 2025. Il est reconductible deux (2) fois, de manière tacite, par périodes successives d’un an, et une (1) fois pour une dernière période de six (6) mois sans que sa durée maximale puisse aller au-delà du 31 décembre 2028.

Produits/services supplémentaires:

Revêtement de sol en textile 📦

Textiles et articles connexes 📦

Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
La Croisette
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: Palais des festivals et des Congrès

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé sur appel d’offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations de la relance concerne uniquement le lot n°3.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1/Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement ; 2/ Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1/Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; 2/ Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents..

Capacité technique et professionnelle

1/Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le candidat mettra en exergue des références de prestations comparables à celles qui font l’objet de la présente consultation ; 2/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; 3/ Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, objet de la consultation.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Le marché est traité à prix unitaires. Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: Société d’Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC)
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@palaisdesfestivals.com 📧
Téléphone: +33 492993121 📞
Fax: +33 493993734 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cannes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr sous la référence CANNES-SEMEC_06_A_20250325_1 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr sous la référence CANNES-SEMEC_06_A_20250325_1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le 27 juin 2024, la SEMEC a lancé une première consultation ayant pour objet la fourniture et la livraison de moquette aiguilletée, de coton gratté et autres articles textiles, et la pose de moquette et de coton gratté pour les événements du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes. Les prestations visaient les besoins suivants : -Lot n° 1 : fourniture et livraison de moquette aiguilletée sans sous-couche et autres moquettes ; -Lot n° 2 : fourniture et livraison de coton gratté ; -Lot n° 3 : services de pose de moquette et de coton gratté. À la suite de cette consultation, le lot n° 3 a été déclaré sans suite compte tenu de la nécessité de redéfinir les besoins et il a été décidé de le relancer. Précisions sur les critères d'attribution des offres (rubrique 5.1.10 du présent avis) : l'examen de la valeur technique de l'offre se fera en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation. Concernant le lot 3, la visite du site est rendue obligatoire - article 8 du règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 6 rue joseph autran
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille Recours : •Tribunal judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph Autran – 13281 MARSEILLE Cedex 06 - Tél. : 04.91.15.50.50 – Fax : 04.91.54.42.90 – E-mail : accueil-marseille@justice.fr – Adresse Internet : http://www.justice.gouv.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-202041 (2025-03-26)

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