Règlement du concours de maîtrise d'oeuvre en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche de 32 places à Mirabeau (84)

Communauté territoriale Sud Luberon

La Communauté de communes Sud Luberon (COTELUB) souhaite engager le projet de construction d'une nouvelle Crèche sur la commune de Mirabeau, Eco Quartier des Espinasses. L'objectif principal est de mettre à la disposition des familles un nouvel établissement en capacité de recevoir 32 berceaux, intégrant un Lieu d'Accueil Enfant-Parent (LAEP) et disposant d'espaces en conformité avec le nouvel arrêté du 31/08.2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage. La conception des espaces de cette nouvelle crèche devra permettre ultérieurement d'augmenter sa capacité de 10 places supplémentaires. Cette nouvelle structure dédiée à la petite enfance permettra d'accueillir 32 enfants (10 bébés de 2-12/15 mois, 11 moyens de 15-20 mois, 11 grands de 24 mois à plus de 2 ans) et intégrera un Lieu d'Accueil Enfant-Parent (LAEP). Elle recensera 3 unités d'accueil réparties en fonction de l'âge des enfants et regroupées autour d'un espace central ou atrium. Elle disposera en plus d'une salle de motricité et des espaces administratifs, locaux du personnel et autres locaux techniques. Il est nécessaire de préciser que la conception de la salle de motricité devra permettre ultérieurement de recevoir une unité d'accueil supplémentaire de 10 places. L'opération devra également prendre en compte les aménagements extérieurs d'accompagnement (parvis, abords, espaces d'évolutions extérieurs, zones de service, …). Le futur projet devra répondre notamment aux principes d'aménagement suivants : Les locaux et leur aménagement doivent permettre la mise en oeuvre du projet d'établissement. Les personnels doivent pouvoir y accomplir leurs tâches dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant aux enfants une attention constante et en organisant de manière adaptée à leurs besoins les repas, le sommeil, le repos, les soins corporels et les activités de jeux et d'éveil. Une unité d'accueil est un espace aménagé pour offrir, de façon autonome, aux enfants qui y sont accueillis l'ensemble des prestations et des services prévus par le projet d'établissement? L'aménagement intérieur doit favoriser l'accueil des parents et l'organisation de réunions pour le personnel. Une attention particulière sera portée au respect du site et à l'intégration harmonieuse du bâtiment sur celui-ci, incluant les espaces extérieurs destinées à la desserte de l'équipement et aux espaces de jeu des enfants. L'objectif principal de la ville est d'apporter une réponse adaptée aux attentes des familles en matière de crèche par la création d'un ensemble attractif, convivial, performant. Le projet devra obtenir la reconnaissance environnementale BDM bronze. Ce concours est un concours restreint sur « esquisse + » organisé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 956 000 euro(s) HT valeur mars 2025. Ce montant ne comprend pas de fondations spéciales ni d'équipements mobiliers dissociables, ni de matériels informatiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Règlement du concours de maîtrise d'oeuvre en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche de 32 places à Mirabeau (84)
Numéro de référence: 2025MOE015
Brève description:
La Communauté de communes Sud Luberon (COTELUB) souhaite engager le projet de construction d'une nouvelle Crèche sur la commune de Mirabeau, Eco Quartier des Espinasses. L'objectif principal est de mettre à la disposition des familles un nouvel établissement en capacité de recevoir 32 berceaux, intégrant un Lieu d'Accueil Enfant-Parent (LAEP) et disposant d'espaces en conformité avec le nouvel arrêté du 31/08.2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage. La conception des espaces de cette nouvelle crèche devra permettre ultérieurement d'augmenter sa capacité de 10 places supplémentaires. Cette nouvelle structure dédiée à la petite enfance permettra d'accueillir 32 enfants (10 bébés de 2-12/15 mois, 11 moyens de 15-20 mois, 11 grands de 24 mois à plus de 2 ans) et intégrera un Lieu d'Accueil Enfant-Parent (LAEP). Elle recensera 3 unités d'accueil réparties en fonction de l'âge des enfants et regroupées autour d'un espace central ou atrium. Elle disposera en plus d'une salle de motricité et des espaces administratifs, locaux du personnel et autres locaux techniques. Il est nécessaire de préciser que la conception de la salle de motricité devra permettre ultérieurement de recevoir une unité d'accueil supplémentaire de 10 places. L'opération devra également prendre en compte les aménagements extérieurs d'accompagnement (parvis, abords, espaces d'évolutions extérieurs, zones de service, …). Le futur projet devra répondre notamment aux principes d'aménagement suivants : Les locaux et leur aménagement doivent permettre la mise en oeuvre du projet d'établissement. Les personnels doivent pouvoir y accomplir leurs tâches dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant aux enfants une attention constante et en organisant de manière adaptée à leurs besoins les repas, le sommeil, le repos, les soins corporels et les activités de jeux et d'éveil. Une unité d'accueil est un espace aménagé pour offrir, de façon autonome, aux enfants qui y sont accueillis l'ensemble des prestations et des services prévus par le projet d'établissement? L'aménagement intérieur doit favoriser l'accueil des parents et l'organisation de réunions pour le personnel. Une attention particulière sera portée au respect du site et à l'intégration harmonieuse du bâtiment sur celui-ci, incluant les espaces extérieurs destinées à la desserte de l'équipement et aux espaces de jeu des enfants. L'objectif principal de la ville est d'apporter une réponse adaptée aux attentes des familles en matière de crèche par la création d'un ensemble attractif, convivial, performant. Le projet devra obtenir la reconnaissance environnementale BDM bronze. Ce concours est un concours restreint sur « esquisse + » organisé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 956 000 euro(s) HT valeur mars 2025. Ce montant ne comprend pas de fondations spéciales ni d'équipements mobiliers dissociables, ni de matériels informatiques
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1639728
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à participer au concours. Son montant est de 10 000,00 euro(s) HT. Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références sur des services spécifiés : Le candidat aura réalisé ou participé à la réalisation d'au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. Notamment, il sera apprécié la réalisation d'équipements de petite enfance similaires Erp
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Territoriale Sud Luberon
Numéro d'enregistrement national: 46942
Adresse postale: 128 Chemin Des Vieilles Vignes
Pa Le Revol, Cs20128
Code postal: 84240
Commune postale: La Tour D Aigues
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TCHOBDRENOVITCH Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0490074812 📞
URL: http://www.cotelub.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639728 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639728 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 03D5A93D-9260-442D-99275FC99EB5CC7D
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 084-279438 (2025-04-29)