Avis de marché (2025-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Reconnaissance et geolocalisation des reseaux secs sur le territoire de la communaute d'agglomeration grand paris sud seine essonne senart
Reference number: 2025M038
Brève description:
“RECONNAISSANCE ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX SECS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART”
Type de contrat: services
Produits/services: Services topographiques📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exécution de prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés, dans le...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés, dans le cadre du Géo-référencement des réseaux secs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (GPS).
Les prestations du présent marché sont pour l'essentiel :
Prestations de localisation d'ouvrages enterrés :
Par des techniques de détection non-intrusives des ouvrages (techniques sans fouilles ouvertes).
Prestations de levés topographiques et de géo-référencement d'ouvrages enterrés ;
Autres prestations Intervention ponctuelle pour levés topographiques et géo-référencement en cas de découverte en cours de travaux d'un ouvrage non identifié ou en cas de différence notable entre l'encombrement du sous-sol constaté et les informations portées à la connaissance de l'entreprise de travaux et mise à jour des données cartographiques.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 350 000Euros HT et un montant estimatif...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 350 000Euros HT et un montant estimatif annuel de 250 000Euros HT.
Durée d'un an reconductible 3 fois sans dépasser 4 ans.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud”
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).”
Description des options
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique au vu du mémoire technique et méthodologique
Qualité des livrables restitués :
Classe de précision A
Modèle de jeu de données SIG transmis(.shp ou .dwg) accompagné de tables attributaires (.csv ou .xlsx) correspondant aux normes topographiques et aux données attributaires décrites dans le C.C.T.P. - modèles de documents (rapports, fiches, ...) 15 points
Méthodologie et délais d'exécution proposés en fonction du linéaire à relever pour chaque secteur d'intervention.
Moyens humains : qualifications, compétences et formations du personnel dédié aux prestations, organigramme du projet, nombre d'équipes et nombre de personnes par équipe, nombre de techniciens de détection dédiés au projet - Référent unique 15 points
Cas pratique sur un carrefour :
Description de la méthodologie, planning organisationnel, nombre de personnes, rendu du fichier shape de l'étude.
Evaluation in-situ (2,5 points)
Evaluation de la restitution (2,5 points) 5 points
Matériels utilisés pour la géo détection et le relevé terrain, Logiciels de post-traitements de la donnée dédiés à l'exécution du marché. 5 points
Présentation des actions du candidat en matière de transition environnementale, comprenant notamment des éléments sur la diminution de son impact carbone dans le cadre de ses activités (déplacements, véhicules électriques …) 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant...”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 350 000Euros HT et un montant estimatif...”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 350 000Euros HT et un montant estimatif annuel de 250 000Euros HT.
Durée d'un an reconductible 3 fois sans dépasser 4 ans.
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 rue de saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-398501 (2025-06-18)