RECHERCHE D'AMIANTE ET D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (H.A.P.) DANS LES ENROBÉS DES CHAUSSÉES MÉTROPOLITAINES ET SUR CONDUITS APPARENTS ANNEES 2026 A 2029 - 25MC0146AOO - SR

Toulouse Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est TOULOUSE METROPOLE. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent marché concernent la recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P.) dans les enrobés du réseau routier métropolitain et de ses dépendances ainsi que sur des conduits accessibles pour les années 2026 à 2029. Cette prestation a pour but de fournir à Toulouse Métropole, les éléments permettant un repérage de ces substances (amiante ajouté, amiante environnemental, HAP), préalablement aux travaux sur chaussées nécessitant une action mécanique comme défini dans les textes réglementaires, ou dans les matériaux envisagés pour un recyclage à chaud ou à froid. L'ensemble des prestations seront conformes aux normes en vigueur à la date de signature du contrat et à l'arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-02 Avis de marché
2026-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RECHERCHE D'AMIANTE ET D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (H.A.P.) DANS LES ENROBÉS DES CHAUSSÉES MÉTROPOLITAINES ET SUR CONDUITS APPARENTS ANNEES 2026 A 2029 - 25MC0146AOO - SR
Numéro de référence: 25MC0146AOO
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est TOULOUSE METROPOLE. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent marché concernent la recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P.) dans les enrobés du réseau routier métropolitain et de ses dépendances ainsi que sur des conduits accessibles pour les années 2026 à 2029. Cette prestation a pour but de fournir à Toulouse Métropole, les éléments permettant un repérage de ces substances (amiante ajouté, amiante environnemental, HAP), préalablement aux travaux sur chaussées nécessitant une action mécanique comme défini dans les textes réglementaires, ou dans les matériaux envisagés pour un recyclage à chaud ou à froid. L'ensemble des prestations seront conformes aux normes en vigueur à la date de signature du contrat et à l'arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche de la pollution 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1674697
Produits/services supplémentaires: Services de recherche de la pollution 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Toulouse Métropole / Ville de Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de chaque collectivité membre du groupement
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674697 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674697 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2026. Montant maximum annuel : - Toulouse Métropole : 400 000 euro(s) Ht - Ville de Toulouse : 50 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Certificats de qualifications demandés aux candidats : Attestation de formation par application du décret 2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et à l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (en sous-section 4) Renseignements dématérialisation : Ivana Lambert Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: F2CFAC2E-97E9-22EA-156E713A2E58ED80
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-433415 (2025-07-02)
Avis d'attribution de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25m0439 - 25v0514
Date de conclusion du contrat: 2025-12-24 📅
Titre: Recherche D'Amiante Et D'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (H.A.P.) Dans Les Enrobés Des Chaussées Métropolitaines Et Sur Conduits Apparents Annees 2026 A 2029 - 25mc0146aoo - Sr
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1674697-1-0-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Téléphone: 04 28 22 01 34 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0581917200 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 433415-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ac à Bdc sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht pour la Ville de Toulouse et 400 000,00 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole (identique pour les périodes de reconduction)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EB99650A-91A0-575A-B921F85E6B6EA921
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EB99651E-E468-C694-C824ACED4F91897C
Source: OJS 2026/S 005-008755 (2026-01-07)
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Région:
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale Services de recherche de la pollution