RÉALISATION DES PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET APPARENTÉES, LIÉES AUX OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES MARITIMES ET FLUVIALES

Département de la Seine-Maritime

La procédure est menée par le Département de la Seine-Maritime pour le compte du groupement de commande constitué par le Département 76, coordonnateur, et le Syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime (SPSM). Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-30 Avis de marché
2025-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre et apparentées, liées aux ouvrages d'infrastructures maritimes et fluviales
Reference number: 202504011235
Brève description:
“La procédure est menée par le Département de la Seine-Maritime pour le compte du groupement de commande constitué par le Département 76, coordonnateur, et...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Description du marché:
“RÉALISATION DES PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET APPARENTÉES, LIÉES AUX OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES MARITIMES ET FLUVIALES”
Informations complémentaires:
“Les prestations concernent les infrastructures et les ouvrages mobiles des sites suivants pour le Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime : - Le Port...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les reconductions sont des options au sens des directives européennes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ouverture des offres en commission interne Direction de la mer des bacs et des passages d'eau et Spsm”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52859
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664425 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664425 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date de démarrage du 20 octobre 2025 est donnée à titre indicatif : le marché est d'une durée d'un an à compter de sa notification”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 854C1CC4-DB13-7D88-EA331EB1AAC2BEAD
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-425311 (2025-06-30)
Avis d'attribution de marché (2025-10-28)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025536
Date de conclusion du contrat: 2025-09-11 📅
Titre: Réalisation Des Prestations De Maîtrise D'Oeuvre Et Apparentées, Liées Aux Ouvrages D'Infrastructures Maritimes Et Fluviales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea france
Numéro d'enregistrement national: 1664425-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Jean Perrin
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.caen@anteagroup.fr 📧
Téléphone: 0231461246 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant de 1 000 000 euro(s) Ht du marché correspond au montant maximum annuel de cet accord-cadre”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A9CA3923-AAAC-D0CA-BDDA232B0EA243CE
Source: OJS 2025/S 208-713303 (2025-10-28)