La procédure est menée par le Département de la Seine-Maritime pour le compte du groupement de commande constitué par le Département 76, coordonnateur, et le Syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime (SPSM). Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre et apparentées, liées aux ouvrages d'infrastructures maritimes et fluviales
Reference number: 202504011235
Brève description:
“La procédure est menée par le Département de la Seine-Maritime pour le compte du groupement de commande constitué par le Département 76, coordonnateur, et...”
Brève description
La procédure est menée par le Département de la Seine-Maritime pour le compte du groupement de commande constitué par le Département 76, coordonnateur, et le Syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime (SPSM).
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“RÉALISATION DES PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET APPARENTÉES, LIÉES AUX OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES MARITIMES ET FLUVIALES”
Informations complémentaires:
“Les prestations concernent les infrastructures et les ouvrages mobiles des sites suivants pour le Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime :
- Le Port...”
Informations complémentaires
Les prestations concernent les infrastructures et les ouvrages mobiles des sites suivants pour le Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime :
- Le Port de Pêche du Havre
- Le Port de Fécamp
- Le Port de Saint Valery en Caux
- Le Port du Tréport
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire une mission partielle ou une mission totale conformément au Livre Iv : « Dispositions Propres Aux Marchés Publics Liés à La Maîtrise D'Ouvrage Publique Et à La Maîtrise D'Oeuvre Privée » du Code de la commande publique.
Les prestations relatives aux travaux des infrastructures maritimes et fluviales, suivantes pourront être confiées au prestataire :
- Dossier de déclaration d'utilité publique ou de déclaration d'intérêt général, dossier d'incidence Natura 2000,
- Autres prestations d'études et de conseil /d'assistance, d'expertise et de conseil techniques, nécessaires et complémentaires aux missions de Moe et dossiers pour lequel le prestataire aura été mandaté
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les reconductions sont des options au sens des directives européennes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ouverture des offres en commission interne Direction de la mer des bacs et des passages d'eau et Spsm”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La date de démarrage du 20 octobre 2025 est donnée à titre indicatif : le marché est d'une durée d'un an à compter de sa notification” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 854C1CC4-DB13-7D88-EA331EB1AAC2BEAD
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-425311 (2025-06-30)
Avis d'attribution de marché (2025-10-28) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025536
Date de conclusion du contrat: 2025-09-11 📅
Titre: Réalisation Des Prestations De Maîtrise D'Oeuvre Et Apparentées, Liées Aux Ouvrages D'Infrastructures Maritimes Et Fluviales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea france
Numéro d'enregistrement national: 1664425-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Jean Perrin
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.caen@anteagroup.fr📧
Téléphone: 0231461246📞
“Le montant de 1 000 000 euro(s) Ht du marché correspond au montant maximum annuel de cet accord-cadre” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A9CA3923-AAAC-D0CA-BDDA232B0EA243CE
Source: OJS 2025/S 208-713303 (2025-10-28)