RÉALISATION DES PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET APPARENTÉES, LIÉES AUX OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES MARITIMES ET FLUVIALES
Département de la Seine-Maritime
La procédure est menée par le Département de la Seine-Maritime pour le compte du groupement de commande constitué par le Département 76, coordonnateur, et le Syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime (SPSM). Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-30 | Avis de marché |
| 2025-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre et apparentées, liées aux ouvrages d'infrastructures maritimes et fluviales
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'études
📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options: Les reconductions sont des options au sens des directives européennes
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-04 14:00:00 📅
Lieu: Rouen
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664425 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664425 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-425311 (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre et apparentées, liées aux ouvrages d'infrastructures maritimes et fluviales
Numéro de référence:
202504011235
Brève description:
La procédure est menée par le Département de la Seine-Maritime pour le compte du groupement de commande constitué par le Département 76, coordonnateur, et le Syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime (SPSM).
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT
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Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
RÉALISATION DES PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET APPARENTÉES, LIÉES AUX OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES MARITIMES ET FLUVIALES
Informations complémentaires:
Les prestations concernent les infrastructures et les ouvrages mobiles des sites suivants pour le Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime :
- Le Port de Pêche du Havre
- Le Port de Fécamp
- Le Port de Saint Valery en Caux
- Le Port du Tréport
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire une mission partielle ou une mission totale conformément au Livre Iv : « Dispositions Propres Aux Marchés Publics Liés à La Maîtrise D'Ouvrage Publique Et à La Maîtrise D'Oeuvre Privée » du Code de la commande publique.
Les prestations relatives aux travaux des infrastructures maritimes et fluviales, suivantes pourront être confiées au prestataire :
- Dossier de déclaration d'utilité publique ou de déclaration d'intérêt général, dossier d'incidence Natura 2000,
- Autres prestations d'études et de conseil /d'assistance, d'expertise et de conseil techniques, nécessaires et complémentaires aux missions de Moe et dossiers pour lequel le prestataire aura été mandaté
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Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les reconductions sont des options au sens des directives européennes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
ouverture des offres en commission interne Direction de la mer des bacs et des passages d'eau et Spsm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-04 14:00:00 📅
Lieu: Rouen
Informations complémentaires:
ouverture des offres en commission interne Direction de la mer des bacs et des passages d'eau et Spsm
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national:
52859
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664425 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664425 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de démarrage du 20 octobre 2025 est donnée à titre indicatif : le marché est d'une durée d'un an à compter de sa notification
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
854C1CC4-DB13-7D88-EA331EB1AAC2BEAD
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-425311 (2025-06-30)
Avis d'attribution de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-11 📅
Titre: Réalisation Des Prestations De Maîtrise D'Oeuvre Et Apparentées, Liées Aux Ouvrages D'Infrastructures Maritimes Et Fluviales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Jean Perrin
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.caen@anteagroup.fr 📧
Téléphone: 0231461246 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 425311-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 208-713303 (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025536
Date de conclusion du contrat: 2025-09-11 📅
Titre: Réalisation Des Prestations De Maîtrise D'Oeuvre Et Apparentées, Liées Aux Ouvrages D'Infrastructures Maritimes Et Fluviales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea france
Numéro d'enregistrement national:
1664425-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Jean Perrin
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.caen@anteagroup.fr 📧
Téléphone: 0231461246 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 425311-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant de 1 000 000 euro(s) Ht du marché correspond au montant maximum annuel de cet accord-cadre
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
A9CA3923-AAAC-D0CA-BDDA232B0EA243CE
Source: OJS 2025/S 208-713303 (2025-10-28)
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