Réalisation des plans de corps de rue de 10 communes sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Réalisation et fourniture des plans de corps de rue sur 10 communes du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) : communes de Bantzenheim, Bollwiller, Chalampé, Illzach, Ottmarsheim, Pulversheim, Riedisheim, Sausheim, Ungersheim, Wittenheim Les prestations attendues dans le cadre du marché sont : • Réalisation de levés topographiques terrestres sur le terrain, • Restitution des objets levés sous forme de plans de corps de rue vecteurs
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des plans de corps de rue de 10 communes sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réalisation et fourniture des plans de corps de rue sur 10 communes du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Description du marché:
Code postal: 68390
Ville: Communes de Bantzenheim, Bollwiller, Chalampé, Illzach, Ottmarsheim, Pulversheim, Riedisheim, Sausheim, Ungersheim, Wittenheim sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca mulhouse alsace agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0369777706 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-384234 (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des plans de corps de rue de 10 communes sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro de référence:
2025S0038
Brève description:
Réalisation et fourniture des plans de corps de rue sur 10 communes du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) : communes de Bantzenheim, Bollwiller, Chalampé, Illzach, Ottmarsheim, Pulversheim, Riedisheim, Sausheim, Ungersheim, Wittenheim
Les prestations attendues dans le cadre du marché sont :
• Réalisation de levés topographiques terrestres sur le terrain,
• Restitution des objets levés sous forme de plans de corps de rue vecteurs
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Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
Unique
Titre: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réalisation et fourniture des plans de corps de rue sur 10 communes du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Description du marché:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réalisation et fourniture des plans de corps de rue sur 10 communes du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Les prestations attendues dans le cadre du marché sont :
• Réalisation de levés topographiques terrestres sur le terrain,
• Restitution des objets levés sous forme de plans de corps de rue vecteurs
Afficher plus
Ville: Communes de Bantzenheim, Bollwiller, Chalampé, Illzach, Ottmarsheim, Pulversheim, Riedisheim, Sausheim, Ungersheim, Wittenheim sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca mulhouse alsace agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
20006600900073
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0369777706 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-384234 (2025-06-12)
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