Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029

cc Terre d'auge

Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre d'Auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un accord-cadre à bons de commande : - La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées ("contrôle de bonne exécution des travaux") ; - La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière (ou "contrôle de vente") ; - La réalisation des contrôles périodiques obligatoires (fréquence du règlement du SPANC : 10 ans) ; - La réalisation des contrôles ponctuels sur demande du pouvoir adjudicateur ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.

Qui ?

• cc Terre d'auge

Qu'est-ce que c'est ?

• Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029
Numéro de référence: 2025-ENV-DD-ANC-300
Brève description:
“Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Description
Description du marché:
“Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre...”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Terre d'Auge
Numéro d'enregistrement national: 24140087800070
Adresse postale: 9 rue de l'Hippodrome - BP 70
Code postal: 14130
Commune postale: Pont-l'Évêque
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yoann.nieradka@terredauge.fr 📧
Téléphone: +33 231650475 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ccterredauge.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccterredauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16384_1118199.html 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de caen (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de caen (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 178-608733 (2025-09-15)

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