Réalisation de prestations de diagnostics immobiliers pour la vente, la location ainsi que les repérages avant travaux patrimoine immobilier de la SA LES CHALETS et Association pour le logement des Jeunes en Occitanie

SA HLM des Chalets

- Diagnostic à la relocation / - Diagnostic avant-vente / - Diagnostics et repérages avant travaux ou démolition?: (DPE, RAAD, RPAT, RAAT, TAD, HAP, CV, CREP PC, CPA, MVP, MEV)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-29 Avis de marché
2026-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de diagnostics immobiliers pour la vente, la location ainsi que les repérages avant travaux patrimoine immobilier de la SA LES CHALETS et Association pour le logement des Jeunes en Occitanie
Brève description:
- Diagnostic à la relocation / - Diagnostic avant-vente / - Diagnostics et repérages avant travaux ou démolition?: (DPE, RAAD, RPAT, RAAT, TAD, HAP, CV, CREP PC, CPA, MVP, MEV)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Sa hlm des chalets
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers pour la vente, la location ainsi que les repérages avant travaux sur le patrimoine immobilier de la SA LES CHALETS : - Diagnostic à la relocation - Diagnostic avant-vente - Diagnostics et repérages avant travaux ou démolition : (DPE, RAAD, RPAT, RAAT, TAD, HAP, CV, CREP PC, CPA, MVP, MEV)
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Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre est d'une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction à chaque date anniversaire, pour une durée totale maximale de 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Cet accord-cadre est d'une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction à chaque date anniversaire, pour une durée totale maximale de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Association pour le logement des jeunes en occitanie
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers pour la vente, la location ainsi que les repérages avant travaux sur le patrimoine immobilier de l'ASSOCIATION des JEUNES EN OCCITANIE : - Diagnostic à la relocation - Diagnostic avant-vente - Diagnostics et repérages avant travaux ou démolition : (DPE, RAAD, RPAT, RAAT, TAD, HAP, CV, CREP PC, CPA, MVP, MEV)
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-04 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm des chalets
Numéro d'enregistrement national: 3341
Adresse postale: 29 boulevard Gabriel-Koenigs
Cs 23148
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARCHAL Pierre
Courrier électronique: cjones@garonnedeveloppement.com 📧
Téléphone: 0562132525 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=40296 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=40296 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DC6E3E84-EFB4-3B51-93859D7037E11533
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561256869 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-642262 (2025-09-29)
Avis d'attribution de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-40296
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: S-Pf-40296
Date de conclusion du contrat: 2026-06-01 📅
Titre: Réalisation de prestations de diagnostics immobiliers pour la vente, la location ainsi que les repérages avant travaux patrimoine immobilier de la Sa Les Chalets et Association pour le logement des Jeunes en Occitanie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 40296-1-1-1
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 40296-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 642262-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 255939E1-EAA8-9BB6-4243276AC91E7366
Source: OJS 2026/S 105-378252 (2026-06-01)