REALISATION DE L'AUTOSURVEILLANCE (BILANS 24 H) DES STATIONS D'EPURATION D'UNE CAPACITE INFERIEURE OU EGALE A 500EH DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Département du Doubs

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. 3 lots / par secteur géographique Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Durée du marché : 2 ans à compter de la notification du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Services liés à la pollution de l'eau

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-12	Avis de marché
2025-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REALISATION DE L'AUTOSURVEILLANCE (BILANS 24 H) DES STATIONS D'EPURATION D'UNE CAPACITE INFERIEURE OU EGALE A 500EH DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Numéro de référence: 2025DDET0003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Stations d'épuration situées sur le territoire de la Communauté de communes des deux vallées vertes et du Doubs Baumois
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché:

Stations d'épuration situées sur le territoire de la Communauté de communes des deux vallées vertes et du Doubs Baumois

Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 25031
Ville: Besancon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Stations d'épuration situées sur le territoire de la Communautés de communes du Pays de Maîche, des Portes du Haut-Doubs, du Pays de Sancey-Belleherbe, d'Altitude 800 et du Plateau du Russey
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Description du marché:

Stations d'épuration situées sur le territoire de la Communautés de communes du Pays de Maîche, des Portes du Haut-Doubs, du Pays de Sancey-Belleherbe, d'Altitude 800 et du Plateau du Russey

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Stations d'épuration situées sur le territoire de la Communautés de communes Loue-Lison et du Val Marnésien
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Description du marché:

Stations d'épuration situées sur le territoire de la Communautés de communes Loue-Lison et du Val Marnésien

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besançon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-15 17:00:00 📅
Lieu: Besançon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUQUIN Christine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613383 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613383 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 6D299443-C65B-305D-EE47709428F65C5F
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-166158 (2025-03-12)

Avis d'attribution de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 82 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Stations d'épuration situées sur le territoire de la Communauté de communes des deux vallées vertes et du Doubs Baumois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): méthodologie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains
Modalités d'organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:

Stations d'épuration situées sur le territoire de la Communautés de communes…

… du Pays de Maîche, des Portes du Haut-Doubs, du Pays de Sancey-Belleherbe, d'Altitude 800 et du Plateau du Russey

… Loue-Lison et du Val Marnésien

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025302453
Date de conclusion du contrat: 2025-05-27 📅
Titre: Stations d'épuration situées sur le territoire de la Communauté de communes des deux vallées vertes et du Doubs Baumois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 82 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 22 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Irh ingenieur conseil
Numéro d'enregistrement national: 1613383-1-1-1
Adresse postale: 34 Rue De Remenauville
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sciences environnement
Numéro d'enregistrement national: 1613383-1-2-1
Adresse postale: 6 Bd Diderot
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Departement du jura
Numéro d'enregistrement national: 1613383-1-3-1
Adresse postale: 59 Rue Du Vieil Hopital
Code postal: 39800
Commune postale: Poligny
Région: Jura 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 166158-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 167A7DC2-E567-CD8A-59D95D48785D8C1F
Source: OJS 2025/S 106-359570 (2025-06-03)

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