Réalisation de fouilles archéologiques préventives pour le compte de la Commune d'Elbeuf sur Seine

Mairie ELBEUF SUR SEINE

Préalablement à l'aménagement de l'ilot, des fouilles archéologiques doivent être réalisées et la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives pour le compte de la commune d'Elbeuf-sur-Seine. L'opération a pour objectif de caractériser les vestiges et Ieur organisation, de procéder à Ieur enregistrement, Ieur étude et de les confronter à l'ensemble des sources documentaires disponibles. Il s'agit de documenter et caractériser les activités en oeuvre sur le site, dans Ieurs dimensions socio-économiques, en s'attachant aux aspects de la vie quotidienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Qui ?

• Mairie ELBEUF SUR SEINE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préventives pour le compte de la Commune d'Elbeuf sur Seine
Numéro de référence: Ville Elbeuf
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1639127
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦

Travaux de fouille en excavation 📦

Adresse postale: 25 rue de la république
Code postal: 76500
Ville: Elbeuf Sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Elbeuf Sur Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-06 11:30:00 📅
Lieu: Elbeuf Sur Seine
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance indiquant le descriptif des garanties souscrites (Rc + décennale) Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre professionnel pertinent : Identification et agrément nécessaire

Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément à l'arrêté de la DRAC n° 28-2025-068 et ses annexes, l'opérateur devra être titulaire d'un agrément ou d'une habilitation pour les périodes médiévales et moderne. Le responsable scientifique de l'opération possédera une expérience de direction de fouille en milieu urbain et de bonnes connaissances sur le mobilier des périodes médiévale et moderne

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'arrêté de la DRAC n° 28-2025-068 et ses annexes, l'opérateur devra être titulaire d'un agrément ou d'une habilitation pour les périodes médiévales et moderne. Le responsable scientifique de l'opération possédera une expérience de direction de fouille en milieu urbain et de bonnes connaissances sur le mobilier des périodes médiévale et moderne. Il devra posséder des compétences en architecture médiévale et moderne ou être secondé par un spécialiste de l'architecture. La proposition du responsable scientifique d'opération devra être ferme et définitive dans le projet d'opération. Sa présence est requise pendant la totalité de l'opération de terrain et de post-fouille. Il sera assisté d'une équipe composée de plusieurs techniciens et spécialistes dont le nombre et Ies responsabilités devront être précisées dans le projet d'intervention

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie ELBEUF SUR SEINE
Numéro d'enregistrement national: 54497
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Aristide Briand
Code postal: 76503
Commune postale: Elbeuf Sur Seine
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERABET Djoudé
Courrier électronique: services.techniques@mairie-elbeuf.fr 📧
Téléphone: 0232969010 📞
URL: http://www.mairie-elbeuf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639127 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639127 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Domaines : le phénomène urbain de l'âge du Fer à l'Epoque contemporaine (axe 6 de la programmation de la recherche archéologique - édition 2023) ; lieux de pouvoir des périodes médiévale et moderne (axe 10 de la programmation de la recherche archéologique - édition 2023) Conformément à l'arrêté de la Drac n° 28-2025-068 et ses annexes, l'opérateur devra être titulaire d'un agrément ou d'une habilitation pour les périodes médiévales et moderne. Le responsable scientifique de l'opération possédera une expérience de direction de fouille en milieu urbain et de bonnes connaissances sur le mobilier des périodes médiévale et moderne

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 48D56553-A7EC-B7BD-A22C436ED6A167D9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286578 (2025-04-30)

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