Préalablement à l'aménagement de l'ilot, des fouilles archéologiques doivent être réalisées et la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives pour le compte de la commune d'Elbeuf-sur-Seine. L'opération a pour objectif de caractériser les vestiges et Ieur organisation, de procéder à Ieur enregistrement, Ieur étude et de les confronter à l'ensemble des sources documentaires disponibles. Il s'agit de documenter et caractériser les activités en oeuvre sur le site, dans Ieurs dimensions socio-économiques, en s'attachant aux aspects de la vie quotidienne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Avis de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préventives pour le compte de la Commune d'Elbeuf sur Seine
Reference number: Ville Elbeuf
Brève description:
“Préalablement à l'aménagement de l'ilot, des fouilles archéologiques doivent être réalisées et la présente consultation concerne la réalisation de fouilles...”
Brève description
Préalablement à l'aménagement de l'ilot, des fouilles archéologiques doivent être réalisées et la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives pour le compte de la commune d'Elbeuf-sur-Seine.
L'opération a pour objectif de caractériser les vestiges et Ieur organisation, de procéder à Ieur enregistrement, Ieur étude et de les confronter à l'ensemble des sources documentaires disponibles. Il s'agit de documenter et caractériser les activités en oeuvre sur le site, dans Ieurs dimensions socio-économiques, en s'attachant aux aspects de la vie quotidienne
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Type de contrat: services
Produits/services: Services archéologiques📦 Description
Description du marché:
“Préalablement à l'aménagement de l'ilot, des fouilles archéologiques doivent être réalisées et la présente consultation concerne la réalisation de fouilles...”
Description du marché
Préalablement à l'aménagement de l'ilot, des fouilles archéologiques doivent être réalisées et la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives pour le compte de la commune d'Elbeuf-sur-Seine.
L'opération a pour objectif de caractériser les vestiges et Ieur organisation, de procéder à Ieur enregistrement, Ieur étude et de les confronter à l'ensemble des sources documentaires disponibles. Il s'agit de documenter et caractériser les activités en oeuvre sur le site, dans Ieurs dimensions socio-économiques, en s'attachant aux aspects de la vie quotidienne
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Elbeuf Sur Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance indiquant le descriptif des garanties souscrites (Rc + décennale)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance indiquant le descriptif des garanties souscrites (Rc + décennale) Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre professionnel pertinent : Identification et agrément nécessaire”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Conformément à l'arrêté de la DRAC n° 28-2025-068 et ses annexes,...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Conformément à l'arrêté de la DRAC n° 28-2025-068 et ses annexes, l'opérateur devra être titulaire d'un agrément ou d'une habilitation pour les périodes médiévales et moderne. Le responsable scientifique de l'opération possédera une expérience de direction de fouille en milieu urbain et de bonnes connaissances sur le mobilier des périodes médiévale et moderne
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'arrêté de la DRAC n° 28-2025-068 et ses annexes, l'opérateur devra être titulaire d'un agrément ou d'une habilitation pour les périodes...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'arrêté de la DRAC n° 28-2025-068 et ses annexes, l'opérateur devra être titulaire d'un agrément ou d'une habilitation pour les périodes médiévales et moderne. Le responsable scientifique de l'opération possédera une expérience de direction de fouille en milieu urbain et de bonnes connaissances sur le mobilier des périodes médiévale et moderne.
Il devra posséder des compétences en architecture médiévale et moderne ou être secondé par un spécialiste de l'architecture. La proposition du responsable scientifique d'opération devra être ferme et définitive dans le projet d'opération. Sa présence est requise pendant la totalité de l'opération de terrain et de post-fouille. Il sera assisté d'une équipe composée de plusieurs techniciens et spécialistes dont le nombre et Ies responsabilités devront être précisées dans le projet d'intervention
“Domaines : le phénomène urbain de l'âge du Fer à l'Epoque contemporaine (axe 6 de la programmation de la recherche archéologique - édition 2023) ; lieux de...”
Domaines : le phénomène urbain de l'âge du Fer à l'Epoque contemporaine (axe 6 de la programmation de la recherche archéologique - édition 2023) ; lieux de pouvoir des périodes médiévale et moderne (axe 10 de la programmation de la recherche archéologique - édition 2023)
Conformément à l'arrêté de la Drac n° 28-2025-068 et ses annexes, l'opérateur devra être titulaire d'un agrément ou d'une habilitation pour les périodes médiévales et moderne. Le responsable scientifique de l'opération possédera une expérience de direction de fouille en milieu urbain et de bonnes connaissances sur le mobilier des périodes médiévale et moderne
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 48D56553-A7EC-B7BD-A22C436ED6A167D9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286578 (2025-04-30)