Réalisation de fouilles archéologiques préventives pour le compte de la Commune d'Elbeuf-sur-Seine - Relance

Mairie ELBEUF SUR SEINE

Conformément à la déclaration sans suite du 18 juin 2025 de la procédure n°2025-05 concernant la réalisation de fouilles archéologiques sur l'ilot 17/37, le présent marché est une relance de la précédente procédure. La déclaration sans suite avait été prononcée pour motif d'intérêt général justifié par des motifs techniques ; ainsi le présent cahier des charges a été modifié

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préventives pour le compte de la Commune d'Elbeuf-sur-Seine - Relance
Numéro de référence: Ville Elbeuf
Brève description:
Conformément à la déclaration sans suite du 18 juin 2025 de la procédure n°2025-05 concernant la réalisation de fouilles archéologiques sur l'ilot 17/37, le présent marché est une relance de la précédente procédure. La déclaration sans suite avait été prononcée pour motif d'intérêt général justifié par des motifs techniques ; ainsi le présent cahier des charges a été modifié
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1669862
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 25 rue de la république
Code postal: 76500
Ville: Elbeuf Sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-08 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Elbeuf Sur Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-08 11:00:00 📅
Lieu: Elbeuf Sur Seine
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie ELBEUF SUR SEINE
Numéro d'enregistrement national: 54497
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Aristide Briand
Code postal: 76503
Commune postale: Elbeuf Sur Seine
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERABET Djoudé
Courrier électronique: services.techniques@mairie-elbeuf.fr 📧
Téléphone: 0232969010 📞
URL: http://www.mairie-elbeuf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1669862 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1669862 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Préalablement à l'aménagement de l'ilot, des fouilles archéologiques doivent être réalisées et la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives pour le compte de la commune d'Elbeuf-sur-Seine. L'opération a pour objectif de caractériser les vestiges et Ieur organisation, de procéder à Ieur enregistrement, Ieur étude et de les confronter à l'ensemble des sources documentaires disponibles. Il s'agit de documenter et caractériser les activités en oeuvre sur le site, dans Ieurs dimensions socio-économiques, en s'attachant aux aspects de la vie quotidienne
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 56C18E89-D287-192E-015696CBE8DCBD78
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-413705 (2025-06-24)
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