Réalisation de diagnostics des réseaux humides sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération

saint-Brieuc Armor Agglomération

Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de services sur l'ensemble des réseaux humides et ouvrages connexes gérés par Saint-Brieuc Armor Agglomération, en particulier : - les réseaux gravitaires d'eaux usées (EU) et d'eaux pluviales d'intérêt communautaire (EP) ; - les installations privées de raccordement aux réseaux d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• saint-Brieuc Armor Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-28	Avis de marché
2025-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics des réseaux humides sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Numéro de référence: 2025009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Recherche d'eaux claires parasites sur les réseaux de collecte des eaux usées
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations de recherche d'ECP pourront être réalisées sur les 32 communes avec un volume préférentiellement exécuté sur le territoire en régie. Elles couvrent : - la vérification de l'exactitude du périmètre d'étude par une enquête terrain; - le contrôle de collecteurs d'eaux usées ; - les analyses hydrauliques ; - les contrôles après travaux. Lot unique sur les 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération Montant maximum de 525 000,00 € HT, 2 ans à compter de la notification du contrat

Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Diagnostics des réseaux gravitaires - lot géographique
Description du marché:

Vérification de l'état des canalisations existantes et hiérarchisation de l'importance des dysfonctionnements. Ce diagnostic vise à fournir au maître d'ouvrage des éléments d'aide à la décision pour la réhabilitation (ou non) du réseau inspecté. Lot géographique : Saint-Brieuc, Plérin, La Méaugon, Trémuson, Pordic, Binic-Etables-sur-Mer, Lantic, Plourhan, Tréveneuc, Saint-Quay-Portrieux ; Montant maximum de 380 000,00 € HT, 2 ans à compter de la notification du contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Diagnostics des réseaux gravitaires - lot géographique :
Description du marché:

Vérification de l'état des canalisations existantes et hiérarchisation de l'importance des dysfonctionnements. Ce diagnostic vise à fournir au maître d'ouvrage des éléments d'aide à la décision pour la réhabilitation (ou non) du réseau inspecté. Lot géographique : Langueux, Trégueux, Hillion, Yffiniac, Plédran, Ploufragan, Saint-Julien, Saint-Donan, Plaine-Haute, Le Foeil, Quintin, Le Leslay, Saint-Gildas, Le Vieux-Bourg, Saint- Bihy, La Harmoye, Plaintel, Saint-Carreuc, Saint-Brandan, Lanfains, Ploeuc-L'Hermitage, Le Bodéo Montant maximum de 380 000,00 € HT, 2 ans à compter de la notification du contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Diagnostics des raccordements aux réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales
Description du marché:

Diagnostics des raccordements aux réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales Réalisation des contrôles de conformité des raccordements dans le strict respect des règles déontologiques établies par le maître d'ouvrage. Les prestations susceptibles d'être demandées portent sur : - la réalisation et la gestion des contrôles des raccordements aux réseaux publics de collecte des eaux usées et des eaux pluviales équipant les bâtis ciblés ; - la rédaction de réponses aux éventuels courriers des usagers relatifs au contenu et/ou la méthode de réalisation des interventions. Sont exclues du présent contrat les prestations de contrôles de branchements d'usagers générant des effluents non domestiques. Lot unique sur les communes de La Méaugon, Plérin, Ploeuc-l'Hermitage, Ploufragan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Carreuc, Saint-Donan, Saint-Julien, Trémuson ; Montant maximum de 350 000,00 € HT, 2 ans à compter de la notification du contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Diagnostics des enrobés et des canalisations pour la recherche d'amiante et d'HAP - lot géographique
Description du marché:

Les prestations recherchées visent à la réalisation de prélèvements directement sur le terrain avec analyses et établissement de rapports détaillés. Lot géographique : Saint-Brieuc, Plérin, La Méaugon, Trémuson, Pordic, Binic-Etables-sur-Mer, Lantic, Plourhan, Tréveneuc, Saint-Quay-Portrieux ; Montant maximum de 375 000,00 € HT, 2 ans à compter de la notification du contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Description du marché:

Les prestations recherchées visent à la réalisation de prélèvements directement sur le terrain avec analyses et établissement de rapports détaillés. Lot géographique : Langueux, Trégueux, Hillion, Yffiniac, Plédran, Ploufragan, Saint-Julien, Saint-Donan, Plaine-Haute, Le Foeil, Quintin, Le Leslay, Saint-Gildas, Le Vieux-Bourg, Saint- Bihy, La Harmoye, Plaintel, Saint-Carreuc, Saint-Brandan, Lanfains, Ploeuc-L'Hermitage, Le Bodéo ; Montant maximum de 375 000,00 € HT, 2 ans à compter de la notification du contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Géolocalisation des réseaux enterrés - lot géographique
Description du marché:

Les prestations recherchées visent au repérage et à la géolocalisation en classe A de tous les réseaux enterrés compris dans l'emprise des projets. Lot géographique : Saint-Brieuc, Plérin, La Méaugon, Trémuson, Pordic, Binic-Etables-sur-Mer, Lantic, Plourhan, Tréveneuc, Saint-Quay-Portrieux ; Montant maximum de 280 000,00 € HT, 2 ans à compter de la notification du contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Description du marché:

Les prestations recherchées visent au repérage et à la géolocalisation en classe A de tous les réseaux enterrés compris dans l'emprise des projets. Lot géographique : Langueux, Trégueux, Hillion, Yffiniac, Plédran, Ploufragan, Saint-Julien, Saint-Donan, Plaine-Haute, Le Foeil, Quintin, Le Leslay, Saint-Gildas, Le Vieux-Bourg, Saint- Bihy, La Harmoye, Plaintel, Saint-Carreuc, Saint-Brandan, Lanfains, Ploeuc-L'Hermitage, Le Bodéo ; Montant maximum de 280 000,00 € HT, 2 ans à compter de la notification du contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Réalisation de missions d'études géotechniques
Description du marché:

Les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent l’ensemble des missions géotechniques (investigations et études géotechniques) à mener sur des projets d'infrastructures portés par Saint-Brieuc Armor Agglomération concernant la construction neuve, la réhabilitation, la réutilisation ou le changement d’affectation d’ouvrages existants. Les prestations d'études géotechniques pourront être réalisées sur les 32 communes ; Montant maximum de 200 000,00 € HT, 2 ans à compter de la notification du contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Réalisation d'épreuves pour la réception des travaux réseaux - lot géographique
Description du marché:

Dans le cadre de la réception de travaux de renouvellement de réseaux humides, des épreuves et contrôles sont prévus par les différents documents dont les CCTG fascicules n°70 et 71. Les prestations recherchées visent la réalisation des épreuves suivantes : - Tests de compactages - Inspection des réseaux (ITV ou visuelles) - Tests d'étanchéité (par eau ou par air Lot géographique : Saint-Brieuc, Plérin, La Méaugon, Trémuson, Pordic, Binic-Etables-sur-Mer, Lantic, Plourhan, Tréveneuc, Saint-Quay-Portrieux Montant maximum de 900 000,00 € HT, 2 ans à compter de la notification du contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Description du marché:

Dans le cadre de la réception de travaux de renouvellement de réseaux humides, des épreuves et contrôles sont prévus par les différents documents dont les CCTG fascicules n°70 et 71. Les prestations recherchées visent la réalisation des épreuves suivantes : - Tests de compactages - Inspection des réseaux (ITV ou visuelles) - Tests d'étanchéité (par eau ou par air) Lot géographique : Langueux, Trégueux, Hillion, Yffiniac, Plédran, Ploufragan, Saint-Julien, Saint-Donan, Plaine-Haute, Le Foeil, Quintin, Le Leslay, Saint-Gildas, Le Vieux-Bourg, Saint- Bihy, La Harmoye, Plaintel, Saint-Carreuc, Saint-Brandan, Lanfains, Ploeuc-L'Hermitage, Le Bodéo Montant maximum de 900 000,00 € HT, 2 ans à compter de la notification du contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006940900239
Adresse postale: 5 rue de 71ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Téléphone: +33 296772000 📞
URL: https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/208613?orgAcronyme=f9t 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/208613?orgAcronyme=f9t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-354999 (2025-05-28)

Avis d'attribution de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 945 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Les prestations de recherche d'ECP pourront être réalisées sur les 32 communes avec un volume préférentiellement exécuté sur le territoire en régie. Elles couvrent : - la vérification de l'exactitude du périmètre d'étude par une enquête terrain; - le contrôle de collecteurs d'eaux usées ; - les analyses hydrauliques ; - les contrôles après travaux. Montant maximum de 525 000,00 € HT, 2 ans à compter de la notification du contrat

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des jeunes
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Description du marché:

Vérification de l'état des canalisations existantes et hiérarchisation de l'importance des dysfonctionnements. Ce diagnostic vise à fournir au maître d'ouvrage des éléments d'aide à la décision pour la réhabilitation (ou non) du réseau inspecté. Lot géographique : Saint-Brieuc, Plérin, La Méaugon, Trémuson, Pordic, Binic-Etables-sur-Mer, Lantic, Plourhan, Tréveneuc, Saint-Quay-Portrieux Montant maximum de 380 000,00 € HT, 2 ans à compter de la notification du contrat

Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Description du marché:

Diagnostics des raccordements aux réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales Réalisation des contrôles de conformité des raccordements dans le strict respect des règles déontologiques établies par le maître d'ouvrage. Les prestations susceptibles d'être demandées portent sur : - la réalisation et la gestion des contrôles des raccordements aux réseaux publics de collecte des eaux usées et des eaux pluviales équipant les bâtis ciblés ; - la rédaction de réponses aux éventuels courriers des usagers relatifs au contenu et/ou la méthode de réalisation des interventions. Sont exclues du présent contrat les prestations de contrôles de branchements d'usagers générant des effluents non domestiques. Lot unique sur les communes de La Méaugon, Plérin, Ploeuc-l'Hermitage, Ploufragan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Carreuc, Saint-Donan, Saint-Julien, Trémuson. Montant maximum de 350 000,00 € HT, 2 ans à compter de la notification du contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Description
Description du marché:

Les prestations recherchées visent à la réalisation de prélèvements directement sur le terrain avec analyses et établissement de rapports détaillés. Lot géographique : Saint-Brieuc, Plérin, La Méaugon, Trémuson, Pordic, Binic-Etables-sur-Mer, Lantic, Plourhan, Tréveneuc, Saint-Quay-Portrieux Montant maximum de 375 000,00 € HT, 2 ans à compter de la notification du contrat

Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Description du marché:

Les prestations recherchées visent à la réalisation de prélèvements directement sur le terrain avec analyses et établissement de rapports détaillés. Lot géographique : Langueux, Trégueux, Hillion, Yffiniac, Plédran, Ploufragan, Saint-Julien, Saint-Donan, Plaine-Haute, Le Foeil, Quintin, Le Leslay, Saint-Gildas, Le Vieux-Bourg, Saint- Bihy, La Harmoye, Plaintel, Saint-Carreuc, Saint-Brandan, Lanfains, Ploeuc-L'Hermitage, Le Bodéo Montant maximum de 375 000,00 € HT, 2 ans à compter de la notification du contrat

Les prestations recherchées visent au repérage et à la géolocalisation en classe A de tous les réseaux enterrés compris dans l'emprise des projets. Lot géographique :…

… Saint-Brieuc, Plérin, La Méaugon, Trémuson, Pordic, Binic-Etables-sur-Mer, Lantic, Plourhan, Tréveneuc, Saint-Quay-Portrieux Montant maximum de 280 000,00 € HT, 2 ans à compter de la notification du contrat

… Langueux, Trégueux, Hillion, Yffiniac, Plédran, Ploufragan, Saint-Julien, Saint-Donan, Plaine-Haute, Le Foeil, Quintin, Le Leslay, Saint-Gildas, Le Vieux-Bourg, Saint- Bihy, La Harmoye, Plaintel, Saint-Carreuc, Saint-Brandan, Lanfains, Ploeuc-L'Hermitage, Le Bodéo Montant maximum de 280 000,00 € HT, 2 ans à compter de la notification du contrat

Les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent l’ensemble des missions géotechniques (investigations et études géotechniques) à mener sur des projets d'infrastructures portés par Saint-Brieuc Armor Agglomération concernant la construction neuve, la réhabilitation, la réutilisation ou le changement d’affectation d’ouvrages existants. Les prestations d'études géotechniques pourront être réalisées sur les 32 communes Montant maximum de 200 000,00 € HT, 2 ans à compter de la notification du contrat

Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Description du marché:

Dans le cadre de la réception de travaux de renouvellement de réseaux humides, des épreuves et contrôles sont prévus par les différents documents dont les CCTG fascicules n°70 et 71. Les prestations recherchées visent la réalisation des épreuves suivantes : - Tests de compactages - Inspection des réseaux (ITV ou visuelles) - Tests d'étanchéité (par eau ou par air) Lot géographique : Langueux, Trégueux, Hillion, Yffiniac, Plédran, Ploufragan, Saint-Julien, Saint-Donan, Plaine-Haute, Le Foeil, Quintin, Le Leslay, Saint-Gildas, Le Vieux-Bourg, Saint- Bihy, La Harmoye, Plaintel, Saint-Carreuc, Saint-Brandan, Lanfains, Ploeuc-L'Hermitage, Le Bodéo Montant maximum de 900 000,00 € HT, 2 ans à compter de la notification du contrat

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500901
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 525 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SCR 22
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SCR 22
Nom et adresse du contractant
Nom: CONTROLE DE RESEAUX 22
Numéro d'enregistrement national: 899 462 469 00029
Adresse postale: 2, Croas Guegan
Code postal: 22450
Commune postale: La roche jaudy
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SCR22
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: SPAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spac
Nom et adresse du contractant
Nom: Spac
Numéro d'enregistrement national: 542 064 175 00863
Adresse postale: 7 Zone Artisanale de Bel Orme
Code postal: 22970
Commune postale: Ploumagoar
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RPQeau
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: RPQeau
Nom et adresse du contractant
Nom: RPQeau
Numéro d'enregistrement national: 837 962 695 00024
Adresse postale: 30 avenue des chateletsTREGEU
Code postal: 22950
Commune postale: Tregueux

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ac environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TRC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tardivel reseaux coordination
Nom et adresse du contractant
Nom: Tardivel reseaux coordination
Numéro d'enregistrement national: 79074565700029
Adresse postale: 7 RUE HELENE BOUCHER
Code postal: 22190
Commune postale: Plerin

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ETA-LAHOCY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eta-lahocy
Nom et adresse du contractant
Nom: Etudes de travaux d armor
Numéro d'enregistrement national: 788 139 996 00029
Adresse postale: 5 rue du lieutenant Mounier
Commune postale: Plérin

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Source: OJS 2025/S 246-854239 (2025-12-18)

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