Avis de marché (2025-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Realisation de diagnostics de vulnerabilite et d’etudes ruissellement
Numéro de référence: 25.001
Brève description:
“REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE ET D'ETUDES RUISSELLEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA CACPL”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre, pour une partie de celui-ci et marché « ordinaire », pour l’autre partie Les prix des prestations faisant...”
Description du marché
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre, pour une partie de celui-ci et marché « ordinaire », pour l’autre partie Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont mixtes (prix unitaires et forfaitaires). La partie accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande mono-attributaire. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois. Il n'est pas reconductible.
L’accord-cadre est passé avec un maximum de 900 000 €HT et avec un minimum de 100 000 €HT pour toute la durée du marché. L'estimation est de 750 000 €HT pour 48 mois.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Règlement de la Consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Règlement de la Consultation”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-100703 (2025-02-13)