REALISATION D'UNE ENQUETE DE MOBILITE CERTIFIEE CEREMA

Grand Avignon

Enquête offrant une base de données correspondant à une photographie des mobilités réalisées par les habitants d'un bassin de vie un jour moyen de semaine. Celle-ci est un outil d'aide à la décision et d'arbitrage dans l'élaboration des politiques locales. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges (Concerne le lot N°1 uniquement). Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Qui ?

• Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
• Services de publicité › Services de campagne publicitaire

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation d'une enquete de mobilite certifiee cerema
Numéro de référence: 25PI010
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Conception, préparation et réalisation de la collecte
Description du marché:

Réalisation d'une enquête sur les déplacements des habitants du bassin de vie d'Avignon, selon la méthodologie des Enquêtes Mobilité Certifiées Cerema, ci-après dénommée « EMC² du bassin de vie d'Avignon »

Informations complémentaires:

Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Bassin de vie d'Avignon comprenant 11 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Voir détail au paragraphe renseignements complémentaires
Code postal: 84000
Ville: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-28 📅
Date de fin: 2026-06-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir paragraphe : Informations Complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Communication à destination des collectivités et du grand public
Description du marché:

Communication à destination du grand public pour sensibiliser les habitants concernés à la réalisation d'une enquête de mobilité

Informations complémentaires:

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-24 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Avis renvoyant au règlement de la consultation pour les critères de sélection
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Avignon
Numéro d'enregistrement national: 53677
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ACHARD Gilbert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490844700 📞
Fax: 0490844715 📠
URL: http://www.grandavignon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1653993 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1653993 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lieu(x) d'exécution : Bassin de vie d'Avignon comprend le périmètre géographique des établissements publics de coopération intercommunale suivants : - Un socle commun, composé des Epci financeurs : le Grand Avignon, Luberon Monts de Vaucluse, la Cove, Les Sorgues du Comtat, Le Pays de Sorgues et des Monts de Vaucluse et Terre de Provence. - Des secteurs optionnels : le Pays d'Orange en Provence, la partie est du Gard Rhodanien, la partie centrale du Gard Rhodanien, la Cc Aygues Ouvèze en Provence, la partie ouest de la Cc Ventoux Sud, le secteur central de la Cc du Pont du Gard, le secteur spécial de la Barthelasse. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Critères d'attribution Lot n° 1 : Conception, préparation et réalisation de la collecte Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 2 : Communication à destination des collectivités et du grand public Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les offres élaborées et remises par les candidats (y compris variantes) ne s'analysent pas en une prestation pouvant donner lieu à une quelconque rémunération

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: EB1936C7-EC97-7C0C-259495C5F9CBAE22
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-342117 (2025-05-23)

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