Enquête offrant une base de données correspondant à une photographie des mobilités réalisées par les habitants d'un bassin de vie un jour moyen de semaine. Celle-ci est un outil d'aide à la décision et d'arbitrage dans l'élaboration des politiques locales. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges (Concerne le lot N°1 uniquement). Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Avis de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Realisation d'une enquete de mobilite certifiee cerema
Numéro de référence: 25PI010
Brève description:
“Enquête offrant une base de données correspondant à une photographie des mobilités réalisées par les habitants d'un bassin de vie un jour moyen de...”
Brève description
Enquête offrant une base de données correspondant à une photographie des mobilités réalisées par les habitants d'un bassin de vie un jour moyen de semaine.
Celle-ci est un outil d'aide à la décision et d'arbitrage dans l'élaboration des politiques locales.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges (Concerne le lot N°1 uniquement).
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'une enquête sur les déplacements des habitants du bassin de vie d'Avignon, selon la méthodologie des Enquêtes Mobilité Certifiées Cerema,...”
Description du marché
Réalisation d'une enquête sur les déplacements des habitants du bassin de vie d'Avignon, selon la méthodologie des Enquêtes Mobilité Certifiées Cerema, ci-après dénommée « EMC² du bassin de vie d'Avignon »
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Informations complémentaires:
“Description des options :
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier...”
Informations complémentaires
Description des options :
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-28 📅
Date de fin: 2026-06-12 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir paragraphe : Informations Complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Communication à destination du grand public pour sensibiliser les habitants concernés à la réalisation d'une enquête de mobilité”
Informations complémentaires:
“Description des options :
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la...”
Informations complémentaires
Description des options :
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Avis renvoyant au règlement de la consultation pour les critères de sélection” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
“Lieu(x) d'exécution :
Bassin de vie d'Avignon comprend le périmètre géographique des établissements publics de coopération intercommunale suivants :
- Un...”
Lieu(x) d'exécution :
Bassin de vie d'Avignon comprend le périmètre géographique des établissements publics de coopération intercommunale suivants :
- Un socle commun, composé des Epci financeurs : le Grand Avignon, Luberon Monts de Vaucluse, la Cove, Les Sorgues du Comtat, Le Pays de Sorgues et des Monts de Vaucluse et Terre de Provence.
- Des secteurs optionnels : le Pays d'Orange en Provence, la partie est du Gard Rhodanien, la partie centrale du Gard Rhodanien, la Cc Aygues Ouvèze en Provence, la partie ouest de la Cc Ventoux Sud, le secteur central de la Cc du Pont du Gard, le secteur spécial de la Barthelasse.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Critères d'attribution
Lot n° 1 : Conception, préparation et réalisation de la collecte
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Communication à destination des collectivités et du grand public
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Les offres élaborées et remises par les candidats (y compris variantes) ne s'analysent pas en une prestation pouvant donner lieu à une quelconque rémunération
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: EB1936C7-EC97-7C0C-259495C5F9CBAE22
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: EB1936EF-ACD8-8F0F-A9E737C0F7D7944B
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-342117 (2025-05-23)