Réalisation d'inventaires, d'études et d'expertises naturalistes pour préserver la biodiversité terrestre et aquatique (hors milieu marin) dans le cadre des projets de EAU d'AZUR.

Régie Eau d'Azur (06)

Afin de poursuivre ou lancer les études naturalistes et d'obtenir les autorisations environnementales nécessaires aux projets de EAU d'AZUR situés en milieu naturel, cet accord-cadre a pour objet : - De mener des études et expertises naturalistes terrestres et aquatiques (hors milieu marin) pour la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les projets ; - D'élaborer des études réglementaires : volets naturalistes des études règlementaires (études d'impact, loi sur l'eau, étude au cas par cas, etc.), études d'incidences Natura 2000, dossier VNEI, dossier de demande de dérogation espèces protégées. - D'accompagner EAU d'AZUR lors de l'instruction des dossiers auprès des autorités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Qui ?

• Régie Eau d'Azur (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'inventaires, d'études et d'expertises naturalistes pour préserver la biodiversité terrestre et aquatique (hors milieu marin) dans le cadre des projets de EAU d'AZUR.
Numéro de référence: 2025-0058
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: 2025-0058
Titre: Lot unique : Réalisation d'inventaires, d'études et d'expertises naturalistes pour préserver la biodiversité terrestre et aquatique (hors milieu marin) dans le cadre des projets de EAU d'AZUR.
Description du marché:

Afin de poursuivre ou lancer les études naturalistes et d’obtenir les autorisations environnementales nécessaires aux projets de EAU d’AZUR situés en milieu naturel, cet accord-cadre a pour objet : - De mener des études et expertises naturalistes terrestres et aquatiques (hors milieu marin) pour la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les projets ; - D’élaborer des études réglementaires : volets naturalistes des études règlementaires (études d'impact, loi sur l’eau, étude au cas par cas, etc.), études d'incidences Natura 2000, dossier VNEI, dossier de demande de dérogation espèces protégées. - D’accompagner EAU d’AZUR lors de l’instruction des dossiers auprès des autorités

Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Pas d'option. Le contrat est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Critères d'attribution
Critère: Se référer au Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au CCAP
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Obligation de résultat
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 80263060800080
Adresse postale: Crystal Palace - CS53135 369-371 Promenade des Anglais
Code postal: 06203
Commune postale: NICE Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981213 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://eaudazur.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation se déroulera en 2 phases: - 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus et la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au Règlement d’appel public à candidature ; - 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible. La version définitive sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Barret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 6
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: www.economie.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-693184 (2025-10-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)