RD942 Vallée de l'Avance - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre

Département des Hautes-Alpes

Une étude d'opportunité d'itinéraire de la RD942 Vallée de l'Avance a été réalisée, depuis la sortie d'agglomération de Lettret dans le sens montant des PR jusqu'au carrefour RD942/RN94 incluant la RD900B entre le carrefour des pêcheurs et le carrefour du marché paysan. Cette étude a permis de définir un programme d'aménagement décomposé en un ensemble d'opérations individuelles pouvant être phasés dans le temps. Dans la continuité, le Département des Hautes-Alpes souhaite désormais disposer d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles associées pour concevoir et réaliser le programme d'aménagement de la RD942 Vallée de l'Avance. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-16 Avis de marché
2025-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RD942 Vallée de l'Avance - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence: 2024-MOE-SING-0097
Brève description:
Une étude d'opportunité d'itinéraire de la RD942 Vallée de l'Avance a été réalisée, depuis la sortie d'agglomération de Lettret dans le sens montant des PR jusqu'au carrefour RD942/RN94 incluant la RD900B entre le carrefour des pêcheurs et le carrefour du marché paysan. Cette étude a permis de définir un programme d'aménagement décomposé en un ensemble d'opérations individuelles pouvant être phasés dans le temps. Dans la continuité, le Département des Hautes-Alpes souhaite désormais disposer d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles associées pour concevoir et réaliser le programme d'aménagement de la RD942 Vallée de l'Avance. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Missions de Maîtrise d'oeuvre
Description du marché: Missions de Maîtrise d'oeuvre<br/>
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Rd942-Vallée de l'Avance
Code postal: 05000
Ville: Département des Hautes-Alpes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Missions d'études géotechniques
Description du marché: Missions d'études géotechniques<br/>
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 522
Adresse postale: Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492403846 📞
URL: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1585523 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585523 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation, mais elle est fortement conseillée
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 61671BCC-989A-14A9-9E3A5F5535E3688C
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-037789 (2025-01-16)
Avis d'attribution de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 711 560 EUR 💰
Description
Description du marché: Missions de Maîtrise d'oeuvre
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché: Missions d'études géotechniques
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500pf25-026
Date de conclusion du contrat: 2025-05-13 📅
Titre: Missions de Maîtrise d'oeuvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 711 560 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis villes et transports
Numéro d'enregistrement national: 1585523-1-1-1
Adresse postale: 40 Bd Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marseille.egis-villes-et-transports@egis.fr 📧
Téléphone: 0412391466 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Geos ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 1585523-1-2-1
Adresse postale: 18 Rue Des Deux Gares
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: geos.ao@geos.fr 📧
Téléphone: 0149046810 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 37789-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0F888487-D4B6-FB4C-8F473CE9071A1FB2
Source: OJS 2025/S 096-324659 (2025-05-19)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Hautes-Alpes Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Egis Villes et Transports GEOS Ingenieurs Conseils
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique