Protection sociale complémentaire "Prévoyance" pour les agents
Conseil départemental de l'Essonne
Passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire visant à garantir les risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès mais avec la présence d'une PSE en cas de contrat d'assurance à adhésion obligatoire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complémentaire "Prévoyance" pour les agents
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Protection sociale complémentaire "Prévoyance" pour les agents
Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦
Adresse postale: Boulevard de France
Code postal: 91012
Ville: évry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion proposés
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département de l'Essonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-30 12:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département de l'Essonne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard de France - Georges Pompidou
Code postal: 91012
Commune postale: évry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Courrier électronique: contact@essonne.fr 📧
Téléphone: 0160919191 📞
URL: https://www.essonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647727 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647727 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-316105 (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complémentaire "Prévoyance" pour les agents
Numéro de référence:
2025_2929_1_00
Brève description:
Passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire visant à garantir les risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès mais avec la présence d'une PSE en cas de contrat d'assurance à adhésion obligatoire
Afficher plus
Produits/services: Services de prestations 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PA-1647727
Titre: Protection sociale complémentaire "Prévoyance" pour les agents
Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦
Adresse postale: Boulevard de France
Code postal: 91012
Ville: évry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Risque Prévoyance : Contrat ensemble du personnel - option garantie Décès/Ptia - option garantie Perte de retraite consécutive à une invalidité - option garantie Maintien du régime indemnitaire pendant les périodes à plein traitement en Clm/Cld/Cgm
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion proposés
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département de l'Essonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-30 12:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département de l'Essonne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d'enregistrement national:
66874
Adresse postale: Boulevard de France - Georges Pompidou
Code postal: 91012
Commune postale: évry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Courrier électronique: contact@essonne.fr 📧
Téléphone: 0160919191 📞
URL: https://www.essonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647727 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647727 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce ou poser des questions, déposer un pli, les candidats doivent se rendre sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents de la procédure se trouve sur le profil acheteur.
La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E.), pour laquelle les candidats doivent impérativement faire une proposition à l'appui de leurs offres : P.S.E. n°1 : Contrat collectif à adhésion obligatoire
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
3E575F88-C1DC-BF47-735F43C83EA4D413
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-316105 (2025-05-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕