Procédures réglementaires et maitrise d'oeuvre des travaux de restauration du lit et de sécurisation des digues planifiés dans le PAPI 3 en Combe de Savoie

Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie

Dans le cadre du PAPI3 de la Combe de Savoie le SISARC va conduire des opérations de sécurisation des digues de l'Isère et de l'Arc et de restauration du lit. Ces chantiers présentent des liens fonctionnels et sont soumis à autorisation unique au titre du Code de l'Environnement. Le marché mis en consultation a pour objet une mission d'étude pour : 1. La production du dossier de demande d'autorisation unique au titre du code de l'Environnement des travaux des restauration du lit et de sécurisation des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie ; 2. La réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de sécurisation des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie ; 3. La réalisation d'une missions de maîtrise d'oeuvre pour une opération de restauration du lit de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie. La procédure de passation est : appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la Commande Publique. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières détaille l'étendue des missions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-07 Avis de marché
2025-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédures réglementaires et maitrise d'oeuvre des travaux de restauration du lit et de sécurisation des digues planifiés dans le PAPI 3 en Combe de Savoie
Numéro de référence: SIS25027
Brève description:
Dans le cadre du PAPI3 de la Combe de Savoie le SISARC va conduire des opérations de sécurisation des digues de l'Isère et de l'Arc et de restauration du lit. Ces chantiers présentent des liens fonctionnels et sont soumis à autorisation unique au titre du Code de l'Environnement. Le marché mis en consultation a pour objet une mission d'étude pour : 1. La production du dossier de demande d'autorisation unique au titre du code de l'Environnement des travaux des restauration du lit et de sécurisation des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie ; 2. La réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de sécurisation des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie ; 3. La réalisation d'une missions de maîtrise d'oeuvre pour une opération de restauration du lit de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie. La procédure de passation est : appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la Commande Publique. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières détaille l'étendue des missions
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1719067
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 19 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Albertville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-12 12:00:00 📅
Lieu: Albertville
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
Numéro d'enregistrement national: 80563
Adresse postale: 134 allée des ateliers
Code postal: 73250
Commune postale: Saint Pierre d'Albigny
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RIEU François
Courrier électronique: administration@sisarc.fr 📧
Téléphone: 0787924685 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719067 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719067 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 74FEAE70-917D-6D70-784BBF6C107D64B2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf ci-dessus, le Greffe du Tribunal Administratif
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-664006 (2025-10-07)
Avis de marché (2025-10-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-21 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E2BDDB17-E79D-5FE4-FA99752C48C9B63D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 12/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 21/11/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 21/11/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5675cbf7-c607-43fa-806c-6fc675f6490f-01
Source: OJS 2025/S 210-720956 (2025-10-29)
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