Procédures réglementaires et maitrise d'oeuvre des travaux de restauration du lit et de sécurisation des digues planifiés dans le PAPI 3 en Combe de Savoie
Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
Dans le cadre du PAPI3 de la Combe de Savoie le SISARC va conduire des opérations de sécurisation des digues de l'Isère et de l'Arc et de restauration du lit. Ces chantiers présentent des liens fonctionnels et sont soumis à autorisation unique au titre du Code de l'Environnement. Le marché mis en consultation a pour objet une mission d'étude pour : 1. La production du dossier de demande d'autorisation unique au titre du code de l'Environnement des travaux des restauration du lit et de sécurisation des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie ; 2. La réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de sécurisation des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie ; 3. La réalisation d'une missions de maîtrise d'oeuvre pour une opération de restauration du lit de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie. La procédure de passation est : appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la Commande Publique. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières détaille l'étendue des missions
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-07 | Avis de marché |
| 2025-10-29 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédures réglementaires et maitrise d'oeuvre des travaux de restauration du lit et de sécurisation des digues planifiés dans le PAPI 3 en Combe de Savoie
Numéro de référence: SIS25027
Brève description:
“Dans le cadre du PAPI3 de la Combe de Savoie le SISARC va conduire des opérations de sécurisation des digues de l'Isère et de l'Arc et de restauration du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Description du marché:
“Dans le cadre du PAPI3 de la Combe de Savoie le SISARC va conduire des opérations de sécurisation des digues de l'Isère et de l'Arc et de restauration du...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Durée de l'accord: 19 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-20 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Albertville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
Numéro d'enregistrement national: 80563
Adresse postale: 134 allée des ateliers
Code postal: 73250
Commune postale: Saint Pierre d'Albigny
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@sisarc.fr 📧
Téléphone: 0787924685 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719067 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719067 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 74FEAE70-917D-6D70-784BBF6C107D64B2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf ci-dessus, le Greffe du Tribunal Administratif”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-664006 (2025-10-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E2BDDB17-E79D-5FE4-FA99752C48C9B63D
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 21/11/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 21/11/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 210-720956 (2025-10-29)