Prise en direct des débats et établissement des comptes-rendus du Conseil régional, de la Commission permanente, du Conseil économique, social et environnemental régional et de réunions spécifiques de la Région

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le type de prestations faisant l'objet du marché (prise en direct de débats) ne permet de justifier un allotissement en prestations distinctes ; Le montant minimum annuel est de 15 000 euro(s) H.T Le montant maximum annuel est de 60 000 euro(s) H.T Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Point Com

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-03	Avis de marché
2025-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise en direct des débats et établissement des comptes-rendus du Conseil régional, de la Commission permanente, du Conseil économique, social et environnemental régional et de réunions spécifiques de la Région
Numéro de référence: 2025-0848
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1698545
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-07 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698545 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698545 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes Critère N°1 : Prix des prestations (40%) sera analysé en fonction du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (montant total annuel Ht) selon la formule de notation suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat examiné) X 40 Critère N°2 : Valeur technique, apprécié au regard du mémoire technique (60%) Sous critère 1 : Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (25%) : Sous- critère 1.1 (20%) : l'organisation, le nombre et la qualification des personnes prévues pour l'exécution de la prestation sur la base de Cv nominatifs ; Sous critère 1.2 (5%) : l'affectation et la qualification d'un interlocuteur privilégié de la Région. Cette personne sera affectée à la relecture et à la cohérence des documents. Sous critère 2 : Méthodes et moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution du marché (35%) Sous critère 2.1 (20%) : Moyens et méthode mis en place pour la prise des débats en présentiel : les candidats doivent en particulier démontrer qu'ils disposent de moyens de substitution en cas d'impossibilité d'utiliser le matériel principal. Sous critère 2.2 (10%) : Moyens et méthode mis en place pour la prise des débats à distance en visio-conférences et sous quelles conditions Sous Critère 2.3 (5%) : Les moyens et la méthode pour la restitution immédiate et pour la restitution en différée des débats

Informations complémentaires

La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
Critère N°1 : Prix des prestations (40%) sera analysé en fonction du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (montant total annuel Ht) selon la formule de notation suivante :
(Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat examiné) X 40
Critère N°2 : Valeur technique, apprécié au regard du mémoire technique (60%)
Sous critère 1 : Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (25%) :
Sous- critère 1.1 (20%) : l'organisation, le nombre et la qualification des personnes prévues pour l'exécution de la prestation sur la base de Cv nominatifs ;
Sous critère 1.2 (5%) : l'affectation et la qualification d'un interlocuteur privilégié de la Région. Cette personne sera affectée à la relecture et à la cohérence des documents.
Sous critère 2 : Méthodes et moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution du marché (35%)
Sous critère 2.1 (20%) : Moyens et méthode mis en place pour la prise des débats en présentiel : les candidats doivent en particulier démontrer qu'ils disposent de moyens de substitution en cas d'impossibilité d'utiliser le matériel principal.
Sous critère 2.2 (10%) : Moyens et méthode mis en place pour la prise des débats à distance en visio-conférences et sous quelles conditions
Sous Critère 2.3 (5%) : Les moyens et la méthode pour la restitution immédiate et pour la restitution en différée des débats

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 9474746A-A907-6457-13B578C5A76F4DBE
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 94747458-9982-4401-41184383768A9A1F
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9474747B-DE56-167A-C971B4302F01A9E7
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-577344 (2025-09-03)

Avis d'attribution de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025251981
Date de conclusion du contrat: 2025-12-04 📅
Titre: Prise en direct des débats et établissement des comptes-rendus du Conseil régional, de la Commission permanente, du Conseil économique, social et environnemental régional et de réunions spécifiques de la Région
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Point com
Numéro d'enregistrement national: 1698545-1-0-1
Adresse postale: 15, résidence le thoës
Code postal: 13180
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caubert@pointcom-redaction.com 📧
Téléphone: 0659215193 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 577344-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant du marché 240 000 euro(s) Ht Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 15 000 euros Ht Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 60 000 euros Ht La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E502E378-FCCD-532B-65BA83D15F9D7192
Organe de révision
E502E349-9244-E6CA-91250800F910AF92
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E502E390-F28D-A4A1-B5B8EA82DF53075A
Source: OJS 2025/S 237-814756 (2025-12-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui bureautiques (10)

Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur (1)