Prise en direct des débats et établissement des comptes-rendus du Conseil régional, de la Commission permanente, du Conseil économique, social et environnemental régional et de réunions spécifiques de la Région
La consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le type de prestations faisant l'objet du marché (prise en direct de débats) ne permet de justifier un allotissement en prestations distinctes ; Le montant minimum annuel est de 15 000 euro(s) H.T Le montant maximum annuel est de 60 000 euro(s) H.T Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prise en direct des débats et établissement des comptes-rendus du Conseil régional, de la Commission permanente, du Conseil économique, social et environnemental régional et de réunions spécifiques de la Région
Numéro de référence: 2025-0848
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le type de prestations faisant l'objet du marché (prise en direct de débats) ne permet de justifier un allotissement en prestations distinctes ;
Le montant minimum annuel est de 15 000 euro(s) H.T
Le montant maximum annuel est de 60 000 euro(s) H.T
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
La consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le type de prestations faisant l'objet du marché (prise en direct de débats) ne permet de justifier un allotissement en prestations distinctes ;
Le montant minimum annuel est de 15 000 euro(s) H.T
Le montant maximum annuel est de 60 000 euro(s) H.T
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera...”
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
Critère N°1 : Prix des prestations (40%) sera analysé en fonction du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (montant total annuel Ht) selon la formule de notation suivante :
(Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat examiné) X 40
Critère N°2 : Valeur technique, apprécié au regard du mémoire technique (60%)
Sous critère 1 : Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (25%) :
Sous- critère 1.1 (20%) : l'organisation, le nombre et la qualification des personnes prévues pour l'exécution de la prestation sur la base de Cv nominatifs ;
Sous critère 1.2 (5%) : l'affectation et la qualification d'un interlocuteur privilégié de la Région. Cette personne sera affectée à la relecture et à la cohérence des documents.
Sous critère 2 : Méthodes et moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution du marché (35%)
Sous critère 2.1 (20%) : Moyens et méthode mis en place pour la prise des débats en présentiel : les candidats doivent en particulier démontrer qu'ils disposent de moyens de substitution en cas d'impossibilité d'utiliser le matériel principal.
Sous critère 2.2 (10%) : Moyens et méthode mis en place pour la prise des débats à distance en visio-conférences et sous quelles conditions
Sous Critère 2.3 (5%) : Les moyens et la méthode pour la restitution immédiate et pour la restitution en différée des débats
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 9474746A-A907-6457-13B578C5A76F4DBE
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 94747458-9982-4401-41184383768A9A1F
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9474747B-DE56-167A-C971B4302F01A9E7
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-577344 (2025-09-03)
Avis d'attribution de marché (2025-12-08) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025251981
Date de conclusion du contrat: 2025-12-04 📅
Titre: Prise en direct des débats et établissement des comptes-rendus du Conseil régional, de la Commission permanente, du Conseil économique, social et environnemental régional et de réunions spécifiques de la Région
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Point com
Numéro d'enregistrement national: 1698545-1-0-1
Adresse postale: 15, résidence le thoës
Code postal: 13180
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caubert@pointcom-redaction.com📧
Téléphone: 0659215193📞
“Montant du marché 240 000 euro(s) Ht
Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 15 000 euros Ht
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de...”
Montant du marché 240 000 euro(s) Ht
Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 15 000 euros Ht
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 60 000 euros Ht
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille
Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E502E378-FCCD-532B-65BA83D15F9D7192
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E502E349-9244-E6CA-91250800F910AF92
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E502E390-F28D-A4A1-B5B8EA82DF53075A
Source: OJS 2025/S 237-814756 (2025-12-08)