Prestations topographiques pour les besoins de Troyes Champagne Métropole - Lot n°4-.

Troyes Champagne Métropole

Le présent marché a pour objet la réalisation de toutes prestations topographiques pour le patrimoine immobilier (relevés de sites et relevés d’intérieur) ainsi que pour les voiries et espaces verts afférents aux sites. Les prestations concerneront la restitution de plan architecturaux en 2D/3D par lasergrammétrie des intérieurs et façades des bâtiments, des matériaux ainsi que des équipements des bâtiments ainsi que des relevés topographiques des sites afférents aux bâtiments. A titre d’information, l’acheteur estime ses besoins autour de 250 000 € HT par an pour le présent lot n°4. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Prestations topographiques pour des opérations foncières, -Lot n°2 : Prestations topographiques ordinaires (autres que pour des opérations foncières), -Lot n°3 : Prestations topographiques et bathymétriques spécifiques à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, -Lot n°4 : Prestations topographiques pour relevés bâtimentaires de tout type. Cette consultation concerne uniquement le lot n°4. Les lots n°1 à 3 ont déjà fait l’objet d’une consultation et ont été attribués. La présente consultation sera conclue, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 300 000 € HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’au 1er octobre 2026. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande. Dans tous les cas, les délais d’exécution ne pourront dépasser un maximum de 6 semaines à compter de la date prescrite dans le BDC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques pour les besoins de Troyes Champagne Métropole - Lot n°4-.
Numéro de référence: M2025-007
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de toutes prestations topographiques pour le patrimoine immobilier (relevés de sites et relevés d’intérieur) ainsi que pour les voiries et espaces verts afférents aux sites. Les prestations concerneront la restitution de plan architecturaux en 2D/3D par lasergrammétrie des intérieurs et façades des bâtiments, des matériaux ainsi que des équipements des bâtiments ainsi que des relevés topographiques des sites afférents aux bâtiments. A titre d’information, l’acheteur estime ses besoins autour de 250 000 € HT par an pour le présent lot n°4. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Prestations topographiques pour des opérations foncières, -Lot n°2 : Prestations topographiques ordinaires (autres que pour des opérations foncières), -Lot n°3 : Prestations topographiques et bathymétriques spécifiques à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, -Lot n°4 : Prestations topographiques pour relevés bâtimentaires de tout type. Cette consultation concerne uniquement le lot n°4. Les lots n°1 à 3 ont déjà fait l’objet d’une consultation et ont été attribués. La présente consultation sera conclue, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 300 000 € HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’au 1er octobre 2026. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande. Dans tous les cas, les délais d’exécution ne pourront dépasser un maximum de 6 semaines à compter de la date prescrite dans le BDC.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations topographiques pour relevés bâtimentaires de tout type
Description du marché: Prestations topographiques pour relevés bâtimentaires de tout type
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’au 1er octobre 2026. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, par période de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf article 4-2 du RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf article 4-2 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf article 4-2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34686 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34686 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement des offres : -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : la pertinence et la qualité des procédures mises en œuvre afin de garantir la qualité des prestations et rendus (autocontrôle, gestion des erreurs détectées, etc.), sous-critère noté sur 40 points. la pertinence et la qualité des moyens mis en œuvre afin de garantir la sécurité lors de la réalisation des prestations de l’ensemble des intervenants et des environnants, sous-critère noté sur 20 points. la pertinence, la qualité et l’expertise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations du présent marché (identification des rôles et tâches de chaque intervenant, CV à l’appui), sous-critère noté sur 20 points. la pertinence et la qualité des moyens matériels alloués à la réalisation des prestations du présent marché, sous-critère noté sur 20 points. -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-090581 (2025-02-07)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube Marne
Produits/services:
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