Prestations topographiques diverses et géomètre expert
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Prestations topographiques diverses et géomètre expert (3 lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Yvelines
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques diverses et géomètre expert
Numéro de référence: 2025M034
Brève description:
“Prestations topographiques diverses et géomètre expert (3 lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 2025M034-01
Titre: Lot 1 : Prestations topographiques diverses (Ouest)
Description du marché:
“Prestations topographiques diverses et géomètre expert, lot 1 : prestations topographiques diverses (Ouest)”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot n°1 est limité par les seuils contractuels suivants : sans montant minimum...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution des prestations sur le territoire de Grand Paris Sud.”
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Premier semestre 2029”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Marchés reconductibles : le marché est reconductible trois fois tacitement par période d'un an.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires : le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article...”
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2025M034-02
Titre: Lot 2 : Prestations topographiques diverses (Est)
Description du marché:
“Prestations topographiques diverses et géomètre expert, lot n°2 : prestations topographiques diverses (Est)”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot n°2 est limité par les seuils contractuels suivants : sans montant minimum...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2025M034-03
Titre: Lot 3 : Prestations de géomètre expert
Description du marché:
“Prestations topographiques diverses et géomètre expert, lot n°3 : prestations de géomètre expert”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot n°3 est limité par les seuils contractuels suivants : sans montant minimum...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
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Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif,...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: 0169915858 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Uniquement pour le lot n°3 : Inscription à l'ordre des...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de recours : « La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-344053 (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques diverses et géomètre expert
Numéro de référence: 2025M034
Brève description:
“Prestations topographiques diverses et géomètre expert (3 lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 2025M034-01
Titre: Lot 1 : Prestations topographiques diverses (Ouest)
Description du marché:
“Prestations topographiques diverses et géomètre expert, lot 1 : prestations topographiques diverses (Ouest)”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot n°1 est limité par les seuils contractuels suivants : sans montant minimum...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution des prestations sur le territoire de Grand Paris Sud.”
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Premier semestre 2029”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Marchés reconductibles : le marché est reconductible trois fois tacitement par période d'un an.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires : le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2025M034-02
Titre: Lot 2 : Prestations topographiques diverses (Est)
Description du marché:
“Prestations topographiques diverses et géomètre expert, lot n°2 : prestations topographiques diverses (Est)”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot n°2 est limité par les seuils contractuels suivants : sans montant minimum...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2025M034-03
Titre: Lot 3 : Prestations de géomètre expert
Description du marché:
“Prestations topographiques diverses et géomètre expert, lot n°3 : prestations de géomètre expert”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot n°3 est limité par les seuils contractuels suivants : sans montant minimum...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif,...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: 0169915858 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Uniquement pour le lot n°3 : Inscription à l'ordre des...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de recours : « La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-344053 (2025-05-27)
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