Avis de marché (2025-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques diverses et géomètre expert
Reference number: 2025M034
Brève description:
“Prestations topographiques diverses et géomètre expert (3 lots)”
Type de contrat: services
Produits/services: Services topographiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Prestations topographiques diverses et géomètre expert, lot 1 : prestations topographiques diverses (Ouest)”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot n°1 est limité par les seuils contractuels suivants : sans montant minimum...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot n°1 est limité par les seuils contractuels suivants : sans montant minimum / montant maximum : 400 000 euros HT/an.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois fois par période d'un an.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution des prestations sur le territoire de Grand Paris Sud.”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Premier semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires : le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article...”
Description des options
Marchés de prestations similaires : le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations topographiques diverses et géomètre expert, lot n°2 : prestations topographiques diverses (Est)”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot n°2 est limité par les seuils contractuels suivants : sans montant minimum...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot n°2 est limité par les seuils contractuels suivants : sans montant minimum / montant maximum : 400 000 euros HT/an.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois fois par période d'un an.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations topographiques diverses et géomètre expert, lot n°3 : prestations de géomètre expert”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot n°3 est limité par les seuils contractuels suivants : sans montant minimum...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot n°3 est limité par les seuils contractuels suivants : sans montant minimum / montant maximum : 150 000 euros HT/an.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois fois par période d'un an.
Uniquement pour le lot n°3 : il est exigé l'inscription à l'ordre des géomètres-experts (ou équivalent) pour les candidats étrangers.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
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Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant...”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Paiement : prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Paiement : prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif, avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique.
“Accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.
Uniquement pour le lot n°3 : Inscription à l'ordre des...”
Accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.
Uniquement pour le lot n°3 : Inscription à l'ordre des géomètres-experts ou équivalent pour les candidats étrangers
Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Modalités de paiement : prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif, avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique.
Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Clause environnementale : toutes les actions seront valorisées dans le cadre du critère de jugement des offres.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de recours : «
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies de recours : «
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-344053 (2025-05-27)