Prestations topographiques diverses et géomètre expert

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Prestations topographiques diverses et géomètre expert (3 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques diverses et géomètre expert
Numéro de référence: 2025M034
Brève description: Prestations topographiques diverses et géomètre expert (3 lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025M034-01
Titre: Lot 1 : Prestations topographiques diverses (Ouest)
Description du marché:
Prestations topographiques diverses et géomètre expert, lot 1 : prestations topographiques diverses (Ouest)
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot n°1 est limité par les seuils contractuels suivants : sans montant minimum / montant maximum : 400 000 euros HT/an. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois fois par période d'un an.
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Site principal ou lieu d'exécution: Exécution des prestations sur le territoire de Grand Paris Sud.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Premier semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Marchés reconductibles : le marché est reconductible trois fois tacitement par période d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Marchés de prestations similaires : le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025M034-02
Titre: Lot 2 : Prestations topographiques diverses (Est)
Description du marché:
Prestations topographiques diverses et géomètre expert, lot n°2 : prestations topographiques diverses (Est)
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot n°2 est limité par les seuils contractuels suivants : sans montant minimum / montant maximum : 400 000 euros HT/an. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois fois par période d'un an.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025M034-03
Titre: Lot 3 : Prestations de géomètre expert
Description du marché:
Prestations topographiques diverses et géomètre expert, lot n°3 : prestations de géomètre expert
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot n°3 est limité par les seuils contractuels suivants : sans montant minimum / montant maximum : 150 000 euros HT/an. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois fois par période d'un an. Uniquement pour le lot n°3 : il est exigé l'inscription à l'ordre des géomètres-experts (ou équivalent) pour les candidats étrangers.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
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Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif, avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: 0169915858 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Uniquement pour le lot n°3 : Inscription à l'ordre des géomètres-experts ou équivalent pour les candidats étrangers Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Modalités de paiement : prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif, avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique. Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Clause environnementale : toutes les actions seront valorisées dans le cadre du critère de jugement des offres.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies de recours : « La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-344053 (2025-05-27)
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