Prestations topographiques, détection de réseaux, relevés de bâtiments et documents foncier

Conseil départemental Haute-Vienne

Les prestations topographiques, détection de réseaux, relevés de bâtiments et documents foncier sont : - Pour le lot 1 : les prestations de levés topographiques sans incidence foncière telles que les levés d'ouvrages d'art, les auscultations topométriques de barrage, détection puis géoréférencement de réseaux et report sous forme de plan topographique, l'implantation et le contrôle de travaux principalement dans le cadre d'aménagement des routes départementales, les levés architecturaux des bâtiments tels que les relevés d'intérieur, de façade, de toiture et des abords. - Pour le lot 2 : Les prestations foncières à destination des géomètres-experts telles que les DMPC (documents modificatifs du parcellaire cadastral), les bornages, les divisions en volumes et les piquetages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques, détection de réseaux, relevés de bâtiments et documents foncier
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Prestations topographiques, détection de réseaux et relevés de bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

les prestations de levés topographiques sans incidence foncière telles que les levés d'ouvrages d'art, les auscultations topométriques de barrage, détection puis géoréférencement de réseaux et report sous forme de plan topographique, l'implantation et le contrôle de travaux principalement dans le cadre d'aménagement des routes départementales, les levés architecturaux des bâtiments tels que les relevés d'intérieur, de façade, de toiture et des abords.

Informations complémentaires:

Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance environnementale et sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Prestations foncières à destination des géomètres-experts
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

les prestations foncières à destination des géomètres-experts telles que les DMPC (documents modificatifs du parcellaire cadastral), les bornages, les divisions en volumes et les piquetages

Produits/services: Services de métré de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de métré de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique (accord-cadre à marchés subséquents). Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 01 : Prestations topographiques, détection de réseaux et relevés de bâtiments. Lot 02 : Prestations foncières à destination des géomètres-experts. Les montants maximums pour la période initiale, par lot, sont les suivants : Lot 1 : 150 000 euros HT, Lot 2 : 50 000 euros HT. Les montants, pour chaque période reconductible, seront identiques, pour chacun des lots. Chaque accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de notification du contrat. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Chaque marché subséquent déterminera son propre délai et ses délais d'exécution. Ils commenceront à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service de chaque marché subséquent.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chenieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: +33 555451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1119107.html 🌏
URL de participation: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-636477 (2025-09-29)

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