Prestations topographiques, de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans les champs des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoines bâti et non bâti sur le territoire de la communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-17 Avis de marché
2026-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques, de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro de référence: 202514_SD
Brève description:
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans les champs des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoines bâti et non bâti sur le territoire de la communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 476 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Missions de géomètre topographe
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Mission de géomètre topographe, bathymétriques, architecturaux et de réseaux sur le territoire de la CAHM<br/>
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Code postal: 34630
Ville: Saint-thibéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Missions de géomètre expert
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Missions foncières de géomètre expert sur le territoire de la CAHM<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Missions de géomètre topographe spécifique aux réseaux et bassins
Valeur estimée hors TVA: 496 000 EUR 💰
Description du marché: Missions de géomètre topographe spécifique aux réseaux et bassins<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Mission de géomètre topographe par drône et lidar
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Missions de géomètre topographe par drône et lidar<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 57180
Adresse postale: Zi Le Causse
22 avenue du 3ème Millénaire
Code postal: 34630
Commune postale: Saint Thibery
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président Le
Courrier électronique: commande.publique@agglohm.net 📧
Téléphone: 0499474849 📞
URL: http://www.agglo-heraultmediterranee.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1708844 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1708844 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de début d'exécution indiquée correspond à une date prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les sous -critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La gestionnaire de la consultation est Sophie Duquenne joignable au 04 67 77 41 12.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 74695CBC-D446-5C63-5AD4DD9DF6D4D937
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-613615 (2025-09-17)
Avis d'attribution de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 476 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 476 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202514l1
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Titre: Prestations topographiques, de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 476 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
2 sous-traitants de l'entreprise titulaire: 1/ Sarl 1000 Et 1 Vues - Siège social 134 rue de Font Caude - 34080 Montpellier pour des prestations de droniste pour un montant maximum de 10 000.00 euro(s) Ht. 2/ Sas Galile - Siège social 255 rue Denis Papin - 34570 Montarnaud pour des prestations de détection non intrusive de réseaux enterres pour un montant maximum de 8 000.00 euro(s) Ht
Afficher plus
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 18 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
2 sous-traitants de l'entreprise titulaire: 1/ Sarl 1000 Et 1 Vues - Siège social 134 rue de Font Caude - 34080 Montpellier pour des prestations de droniste pour un montant maximum de 10 000.00 euro(s) Ht. 2/ Sas Galile - Siège social 255 rue Denis Papin - 34570 Montarnaud pour des prestations de détection non intrusive de réseaux enterres pour un montant maximum de 8 000.00 euro(s) Ht
Afficher plus
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dgema selas de geometres experts
Numéro d'enregistrement national: 1708844-1-1-1
Adresse postale: 134 Rue De Font Caude
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement CEAU - CABINET D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'URBANIS & SIRIUS RESEAUX
Numéro d'enregistrement national: 1708844-1-1-2
Adresse postale: 923 Rte Departementale 613
Code postal: 34140
Commune postale: Bouzigues

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1708844-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 297 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement GEOSAT SELAS, VIAMAPA Portugal, GEA, SE2T ENGINEERING
Numéro d'enregistrement national: 1708844-1-3-1
Adresse postale: Ld La Pointe
Code postal: 33610
Commune postale: Canejan
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 198 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1708844-1-3-2

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national: 1708844-1-4-1
Adresse postale: Chemin De La Tour De L'Eveque
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 613615-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour le lot n°1 est de 600 000 euro(s) Ht, pour le lot n°2 de 280 000 euro(s) Ht , pour le lot n°3 de 496 000 euro(s) Ht et pour le lot n°4 de 100 000 euro(s) Ht soit un montant total maximum de 1 476 000 euro(s) Ht. Pour les lots n°1 et 3 faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Le candidat classé en 1ère position aura 60% des bons de commandes en valeur, Le candidat classé en 2ème position aura 40% des bons de commandes en valeur, Soit: _ Pour le lot n°1: le candidat placé en 1ère position aura maximum 360 000 euro(s) Ht de commandes et le candidat placé en 2ème position aura maximum 240 000 euro(s) Ht de commandes sur la durée du contrat, _ Pour le lot n°3: le candidat placé en 1ère position aura maximum 297 600 euro(s) Ht de commandes et le candidat placé en 2ème position aura maximum 198 400 euro(s) Ht de commandes sur la durée du contrat. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CC5E9FF2-CD69-B99D-5EFE0B43FBFACBB9
Source: OJS 2026/S 016-051655 (2026-01-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Dgema Selas de géomètres experts Geofit Groupement CEAU - CABINET D'ETUDES... Groupement GEOSAT SELAS, VIAMAPA...
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques