Prestations intellectuelles pour l'accompagnement individuel et collectif de TPE/PME dans le cadre du dispositif CEDRE Ambition 2026-2029

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés. Lot 1 : Prestations d'expertise RSE pour l'accompagnement individuel et collectif de TPE/PME L'accord cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 490 000 euro(s) HT Lot 2 : Prestations d'accompagnement de la Région dans le pilotage et l'animation de la communauté CEDRE L'accord cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 67 000 euro(s) HT Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles pour l'accompagnement individuel et collectif de TPE/PME dans le cadre du dispositif CEDRE Ambition 2026-2029
Numéro de référence: 2025-0708
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés. Lot 1 : Prestations d'expertise RSE pour l'accompagnement individuel et collectif de TPE/PME L'accord cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 490 000 euro(s) HT Lot 2 : Prestations d'accompagnement de la Région dans le pilotage et l'animation de la communauté CEDRE L'accord cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 67 000 euro(s) HT Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d'expertise RSE pour l'accompagnement individuel et collectif de TPE/PME L'accord cadre est conclu sans minimum
Description du marché:
L'accord cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 490 000 euro(s) HT
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 490 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d'accompagnement de la Région dans le pilotage et l'animation de la communauté CEDRE
Description du marché:
L'accord cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 67 000 euro(s) HT
Durée de l'accord: 13 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-22 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659411 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659411 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes Critère N°1 : Prix des prestations (40% de la note totale) Le prix sera jugé à partir des prix unitaires appliqués aux quantités figurant au Dqe. La note est obtenue à partir de la formule suivante : (Montant total Ht du Dqe le moins disant / Montant total Ht du Dqe du candidat) X 40 Critère N°2 : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (60 % de la note totale) : -Sous critère 1 : La qualité méthodologique (30%) de la proposition au regard de l'adéquation de l'organisation, des méthodes et outils proposés aux différentes prestations décrites dans le Cctp -Sous critère 2 : La qualité des moyens humains affectés à la mission (30%) au regard du nombre d'intervenants proposés et de leurs expériences et compétences dans les missions et domaines concernés décrits au Cctp.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 833915BA-E952-8B0B-A3ACF708E2391C78
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 8339157D-CD3E-08E4-3BB8EE0C06F9B1E9
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-372358 (2025-06-05)
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