Prestations de vérifications/contrôles réglementaires périodiques et maintenance des ERP pour les collectivités adhérentes du département des Landes

Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vérifications/contrôles réglementaires périodiques et maintenance des ERP pour les collectivités adhérentes du département des Landes
Numéro de référence: 20260000100000
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôles périodiques obligatoires sur ERP/ERT
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Contrôles périodiques obligatoires sur ERP/ERT
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrôles périodiques obligatoires des équipements sportifs et aires de jeux.
Description du marché: Contrôles périodiques obligatoires des équipements sportifs et aires de jeux.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Contrôles périodiques obligatoires de la qualité de l'air intérieur des ERP
Description du marché: Contrôles périodiques obligatoires de la qualité de l'air intérieur des ERP
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Maintenance obligatoire des ascenseurs, élévateurs PMR et monte- charges
Description du marché: Maintenance obligatoire des ascenseurs, élévateurs PMR et monte- charges
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Vérification et maintenance des équipements de lutte contre les incendies
Description du marché: Vérification et maintenance des équipements de lutte contre les incendies
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Dégraissage et nettoyage des hottes de cuisine
Description du marché: Dégraissage et nettoyage des hottes de cuisine
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Maintenance des cloches et horloges
Description du marché: Maintenance des cloches et horloges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
Numéro d'enregistrement national: 28400333200020
Adresse postale: 175 Place de la Caserne Bosquet BP 30069
Code postal: 40002
Commune postale: Mont de Marsan
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marche.public@cdg40.org 📧
Téléphone: +33 558858183 📞
URL: https://cdg40.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605281?orgAcronyme=cdg4040 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605281?orgAcronyme=cdg4040 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-851974 (2025-12-18)