Prestations de transports routiers pour les sorties scolaires, périscolaires et extrascolaires en 2 lots

Ville de Toulon

Le présent marché concerne les prestations de transport routier par autocar d'enfants et/ou de jeunes de moins de 25 ans, ainsi que de leurs accompagnateurs, à l'occasion de sorties pendant le temps scolaire et pendant les temps périscolaires et extrascolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-28 Avis de marché
2025-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports routiers pour les sorties scolaires, périscolaires et extrascolaires en 2 lots
Numéro de référence: 25FS-DCP-0359-R
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations de transport routier par autocar d'enfants et/ou de jeunes de moins de 25 ans, ainsi que de leurs accompagnateurs, à l'occasion de sorties pendant le temps scolaire et pendant les temps périscolaires et extrascolaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 425 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant le temps scolaire
Valeur estimée hors TVA: 909 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot concerne le transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant le temps scolaire
Informations complémentaires:
Montant minimum sur la durée totale du marché : 375 000 euro(s) Ht soit 450 000 euro(s) Ttc Montant maximum sur la durée totale du marché : 1 260 000 euro(s) Ht soit 1 512 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Deuxième semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport par autocar de jeunes de moins de 25 ans des structures Jeunesse, ainsi que leurs accompagnateurs pendant les temps périscolaires et extrascolaires
Valeur estimée hors TVA: 516 800 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot concerne le transport par autocar de jeunes de moins de 25 ans des structures Jeunesse, ainsi que leurs accompagnateurs, pendant les temps périscolaires et extrascolaires
Informations complémentaires:
Montant minimum sur la durée totale du marché : 177 000 euro(s) Ht soit 212 400 euro(s) Ttc Montant maximum sur la durée totale du marché : 705 000 euro(s) Ht soit 846 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-08 14:00:00 📅
Lieu: Ville de Toulon
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1649378 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649378 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les documents à remettre par l'attributaire sont indiqués à l'article 5 du Règlement de la consultation. L'estimation est annoncées en euros Ht pour la durée totale du marché tous lots confondus. La date de début de marché est données à titre indicatif. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Prix (noté sur 60 points) , Valeur technique ( noté sur 20 points), Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 20 points). Les modalités de règlement des comptes sont prévues à l'article 3.1.2 du Ccp. Une avance est prévue à l'article 3.5.2 du Ccp. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Des clauses de réexamnes sont prévues à l'article 5 du Ccp. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: DB893100-A9D5-37C7-EAC5351038851120
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: DB8930F2-EAAD-45E3-9BBE4650BC674F2B
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-350194 (2025-05-28)
Avis d'attribution de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 425 800 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 383 349 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Critère n°1 : Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025rl122
Date de conclusion du contrat: 2025-09-02 📅
Titre: Transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant le temps scolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 383 349 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 893337.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Société Nouvelle Transports SUMA (Mandataire)/Union des Transports Pro (UTP)/Rubans Bleus Pastouret/OLICARS TOULON/SAINT CYR TOURISME
Numéro d'enregistrement national: 1649378-1-1-1
Adresse postale: Rte Departementale 113
Code postal: 13340
Commune postale: Rognac
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfinance.suma@gmail.com 📧
Téléphone: 0442870584 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 490011.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev var
Numéro d'enregistrement national: 1649378-1-2-1
Adresse postale: 290 Rue Du Docteur Laennec
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlede
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: thierry.durand@transdev.com 📧
Téléphone: 0494289328 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://toulon.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 350194-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur totale du présent avis correspond au montant euro(s) Ht de la somme des montants des Bpuf des lots 1 et 2. Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché de 3 ans ferme sont : Pour le lot n° 1 : montant mini : 375 000 euro(s) Ht, soit 450 000 euro(s) Ttc / montant maximum : 1 260 000 euro(s) Ht soit 1 512 000 euro(s) Ttc Pour le lot n° 2 : montant mini : 177 000 euro(s) Ht soit 212 400 euro(s) Ttc / montant maximum : 705 000 euro(s) Ht soit 846 000 euro(s) Ttc. Les 2 lots ont été attribués sur la base des critères suivants : Critère prix noté sur 60 points, critère valeur technique noté sur 20 points et critère performances environnementales noté sur 20 points. Les marchés ont été signés et notifiés le 07/10/2025. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DB2AD5E1-D026-04A8-3B5428A3949DF78F
Organe de révision
DB2AD5D0-C9A4-DF9A-F94D39004157624D
Source: OJS 2025/S 196-671639 (2025-10-09)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Var
Fournisseurs:
Groupement Société Nouvelle Transports... Transdev Var
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier... Transport non régulier de passagers