Prestations de topographies courantes et foncières
Mairie de Montgeron
missions de prestations topographiques courantes et foncières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-04 | Avis de marché |
| 2025-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de topographies courantes et foncières
Brève description: missions de prestations topographiques courantes et foncières
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations topographiques courantes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Missions de prestations topographiques courantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique de l'offre
Valeur environnementale
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations topographiques foncières
Description du marché: Missions de prestations topographiques foncières
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montgeron
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 112 Avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@montgeron.fr 📧
Téléphone: +33 170589400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919671&orgAcronyme=a5z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919671&orgAcronyme=a5z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-581326 (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de topographies courantes et foncières
Brève description: missions de prestations topographiques courantes et foncières
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
25031,1
Titre: Prestations topographiques courantes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Missions de prestations topographiques courantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique de l'offre
Valeur environnementale
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25031,2
Titre: Prestations topographiques foncières
Description du marché: Missions de prestations topographiques foncières
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le contrat prend effet à compter de sa date de notification officielle (date de retrait du recommandé électronique, sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur, faisant foi) pour une durée d'un (1) an ferme. Il est reconductible de manière expresse par périodes de douze (12) mois, à comp-ter de sa date de notification, sans toutefois pouvoir excéder une durée globale de quatre (4) ans pour chacun des lots.
Au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période, l'acheteur fait part au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, de sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraison complémentaires ou de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent contrat.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 100 000euros H.T.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montgeron
Numéro d'enregistrement national:
21910421300018
Adresse postale: 112 Avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@montgeron.fr 📧
Téléphone: +33 170589400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919671&orgAcronyme=a5z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919671&orgAcronyme=a5z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-581326 (2025-09-04)
Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 15:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite de remise des offres au 06 octobre 2025 à 15h00.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 645075ae-d01b-4e9b-9823-7e9b732f9524-01
Source: OJS 2025/S 180-615623 (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 15:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite de remise des offres au 06 octobre 2025 à 15h00.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 645075ae-d01b-4e9b-9823-7e9b732f9524-01
Source: OJS 2025/S 180-615623 (2025-09-18)
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